EES 2026 : fin des tampons passeport

Depuis le 10 avril 2026, l’EES (Entry-Exit System) est pleinement opérationnel dans les 29 pays de l’espace Schengen. Les tampons manuels sur les passeports disparaissent, remplacés par un enregistrement biométrique numérique pour les courts séjours. Pour les demandes de titre de séjour ou visa de long séjour (visa D) en France de collaborateurs étrangers, cela peut devenir un point de friction.

📌 Ce qui change

✅ Les tampons passeport disparaissent progressivement : depuis le 10 avril 2026, l’EES enregistre numériquement les entrées et sorties de l’espace Schengen. Les tampons manuels ne sont plus systématiquement apposés aux frontières extérieures.

✅ Les titulaires d’un visa long séjour (visa D) ou d’un titre de séjour ne sont pas enregistrés dans l’EES : ce système est conçu pour les courts séjours. Sur le terrain, on observe cependant une application croissante aux porteurs de visa D à l’arrivée en France.

✅ Sans tampon, la preuve d’entrée régulière devient un point de blocage préfectoral : les préfectures exigent classiquement la date d’entrée sur le territoire pour constituer un dossier de premier titre de séjour. Ce justificatif était jusqu’ici apposé automatiquement sur le passeport.

💬 Notre retour terrain

• Avant l’EES, la situation était simple : un collaborateur arrivait avec son visa C ou D, la police des frontières tamponnait son passeport, et ce tampon suffisait à prouver la date d’entrée régulière devant la préfecture. C’est traçable et incontestable.
• Avec l’EES, ce tampon disparaît. L’entrée reste réelle, mais elle n’est plus tracée de façon automatique et opposable. Des dossiers de premier titre de séjour se retrouvent déjà bloqués pour absence de justificatif d’entrée, alors que le collaborateur est en France depuis des semaines en situation régulière.
• Ce point de friction est déjà observable sur le terrain. Il va s’accentuer au fur et à mesure que les tampons manuels disparaissent des pratiques préfectorales.

💡 Nos tips

• Conseillez systématiquement à vos collaborateurs de conserver tous les documents prouvant leur entrée en France : billets d’avion ou de train, cartes d’embarquement, réservations d’hébergement, justificatifs de péage, reçus et factures datés à leur arrivée.
• Anticipez ce point dès l’arrivée du collaborateur, bien avant de constituer le dossier de premier titre de séjour. Rassembler ces preuves a posteriori est beaucoup plus difficile.
• Si une préfecture refuse un dossier au motif de l’absence de tampon, ces documents alternatifs constituent des preuves valables d’entrée régulière sur le territoire. Documentez la situation et défendez le dossier.

La constitution d’un premier dossier de titre de séjour se complexifie avec l’EES. Nos experts anticipent ces évolutions pour chacun de vos dossiers, dans toutes les préfectures de France. Prenez rendez-vous pour discuter de vos dossiers.