La prestation de services
en France
La prestation de services internationale est le fait pour une entreprise française (le client) de conclure un contrat commercial avec une entreprise étrangère (le prestataire) pour la réalisation d’une prestation temporaire au moyen de travailleurs qu’elle détache temporairement en France.
Il s’agit en réalité d’une relation tripartite (employeur étranger, détaché étranger et client en France).
Pourquoi nous confier vos dossiers de prestataires de services en France ?
En tant qu’entreprise d’accueil en France, vous devez être particulièrement vigilant, car vous êtes coresponsable en cas de manquement de votre prestataire à l’étranger qui détache un collaborateur en France.
- Nous vous assistons pour coordonner les obligations des différentes parties prenantes : employeur étranger, salarié détaché en France, entreprise d’accueil en France.
- Nous vous assistons pour limiter les risques liés à la coresponsabilité, en particulier lorsque vos prestataires méconnaissent ou ignorent totalement leurs obligations !
- Nous vous représentons auprès des administrations françaises.
- Nous permettons à votre prestataire à l’étranger de mieux comprendre et respecter ses obligations.
Simplifiez-vous les formalités obligatoires et confiez-nous vos dossiers !
Tous nos services pour vos
prestations de services
Nous gérons des centaines de dossiers de détachés prestataires de services pour le compte de nos clients à la fois à l’étranger et en France, nous avons une maîtrise parfaite de ces procédures complexes.
La prestation de services relève du détachement et touche à de multiples domaines (immigration, sécurité sociale, droit du travail et fiscalité). Nos services de coordination des prestataires incluent :
Les spécificités de vos prestations de services
La prestation de services relève du régime du détachement et comporte deux spécificités majeures :
- Le principe de coresponsabilité et le devoir de vigilance ;
- Les formalités obligatoires à effectuer par l’entreprise à l’étranger qui est rarement au courant.
Il convient par ailleurs de garder à l’esprit que le détachement est un sujet sensible, d’actualité et à forts enjeux. Il est donc essentiel de respecter scrupuleusement les règles afin d’éviter toutes sanctions avec l’Inspection du travail, l’URSSAF ou d’autres organismes de contrôle.
Ce que pensent nos clients
Analysons ensemble votre dossier de prestation de service
- RDV pour une analyse gratuite de votre situation
- Proposition d’une procédure adaptée
- Devis personnalisé
- Lancement de la procédure, avec un accompagnement de A à Z par un interlocuteur dédié
Découvrez le 1er podcast des tendances de la mobilité internationale et de la gestion des Talents !
- Suivez notre podcast et nos interviews
- Suivez les dernières tendances de la mobilité
- Rencontrez d’autres professionnels du secteur
Vos questions
Vos principales obligations :
- Déclarer obligatoirement vos prestataires
- Vérifier que vos prestataires sont bien en possession des documents d’immigration
- Vérifier que vos prestataires sont bien couverts par une sécurité sociale d’État (pays d’origine ou France)
- Fournir les fiches de paie aux normes françaises
- Respecter les mêmes droits que les salariés français (égalité homme/femme, à travail égal, rémunération égale, etc.)
Vos principaux risques :
- Risque pénal : peine de prison pour le dirigeant
- Risque de réputation : mauvaise presse
- Risque d’être dans le collimateur de l’inspection du travail et de l’URSSAF
- Risque financier : amendes, paiement des dettes fiscales et sociales de l’entreprise étrangère, etc.
- Risque de suspension ou d’interdiction de la prestation