Vos experts du
détachement de
travailleurs en France
Depuis 2004, nous sommes les leaders de l’immigration professionnelle et de la sécurité sociale, les deux principales composantes du détachement.
Notre offre globale en détachement repose sur notre capacité à vous proposer tous les services relatifs au détachement : immigration (visa, autorisation de travail, carte de séjour), déclaration de détachement SIPSI et représentant en France, sécurité sociale, obligations URSSAF de l’entreprise étrangère, etc., et ce, pour tous les types de détachements.
Pour vous garantir un parfait respect de la compliance, nous coordonnons l’intégralité des formalités avec toutes les parties prenantes : employeur étranger, détaché en France et entreprise d’accueil en France.
Nous gérons
tous les dossiers
de détachement en France
- Intragroupe ICT
- Prestation de service internationale (détachement pour compte propre, ou bien dans le cadre de l’exécution d’un contrat de mise à disposition de salariés entre une entreprise de travail temporaire étrangère et une entreprise utilisatrice en France)
Quelques cas concrets
en détachement
Détaché polonais venant en France au sein de votre Business Unit
Il s’agit d’une prestation de services pour une mission de maintenance sur une durée 2 mois : le détaché polonais n’aura pas de démarches à faire en termes d’immigration, mais vous devez vous assurer que certaines formalités obligatoires sont bien effectuées par l’employeur dans le pays d’origine (sécurité sociale en cas de maladie, SIPSI, respect des règles du noyau dur, etc.)
Détaché américain venant en France au sein de votre siège
Il s’agit d’une mobilité intra-groupe pour une durée de 2 ans : vous devez effectuer les démarches d’immigration (visa, titre de séjour) et vous assurer que toutes les autres formalités obligatoires liées au détachement (certificat d’assujettissement à la sécurité sociale aux États-Unis, déclaration SIPSI, respect des règles du noyau dur, etc.) sont bien effectuées par votre filiale à l’étranger.
Vagues de 20 détachés indiens prestataires de services en France
Ces travailleurs viennent pour une durée de 12 mois au sein d’un site de votre groupe, dans le cadre d’un grand projet de construction : vous devez effectuer les démarches d’immigration (visa, autorisation de travail, titre de séjour) et vous assurer que toutes les autres formalités obligatoires liées au détachement (sécurité sociale en Inde + en France, déclaration SIPSI, obtention du N° de SIRET et démarches obligatoires à l’URSSAF du Bas Rhin, respect des règles du noyau dur, etc.) sont bien effectuées par votre filiale à l’étranger.
Ce que pensent nos clients
Analysons ensemble votre dossier de détachement
- RDV pour un call expert pour l’évaluation des besoins
- Etude de la faisabilité du projet et proposition d’une procédure adaptée
- Attribution d’un contact dédié
- Devis personnalisé et lancement du process, avec un accompagnement sur mesure : accompagnement de A à Z ou accompagnement sur une brique du projet seulement
Le détachement est un sujet qui évolue en permanence : restez à jour !
- Les formalités obligatoires à effectuer
- Les administrations
- Les documents
- Les risques
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Vos questions
Le détachement consiste pour une entreprise étrangère à envoyer de manière temporaire un ou plusieurs salariés en mission professionnelle en France, tout en restant leur employeur.
Ces salariés continuent donc d’être soumis à la législation sociale du pays d’origine (notamment concernant leur contrat de travail, le lien de subordination, les fiches de paie, la sécurité sociale, etc.), et leur employeur à l’étranger doit respecter un certain nombre de formalités obligatoires et appliquer à leurs salariés détachés les principales règles du droit du travail français dans plusieurs domaines.
Une prestation de service internationale correspond à l’exécution d’un contrat entre une entreprise prestataire établie hors de France et une entreprise destinataire de la prestation établie en France.
Peuvent être considérées comme des prestations de services, les activités de nature industrielle, commerciale, artisanale, libérale ou agricole, réalisées dans le cadre d’un contrat conclu entre une entreprise prestataire et un bénéficiaire, moyennant un prix convenu entre eux.
Le salarié détaché doit travailler habituellement pour le compte de l’entreprise située à l’étranger et exécuter sa mission à la demande de cet employeur sur le territoire français, de manière temporaire. Il ne doit pas être recruté aux seules fins d’un envoi sur le territoire français.
L’entreprise étrangère doit :
● Être régulièrement établie dans l’État d’origine
● Y exercer réellement des activités substantielles autres que celles relevant uniquement de la gestion interne et/ou administrative.
Exemple : une entreprise qui n’a qu’un siège administratif hors de France et n’exerce aucune activité industrielle ou commerciale dans le pays où elle est immatriculée (notion de coquille vide ou « letterbox company »).
● Ne pas exercer une activité habituelle, stable et continue en France.
Exemple : situation d’une entreprise qui n’aurait qu’une activité dérisoire dans le pays où l’entreprise est déclarée par rapport à celle réalisée en France.
L’entreprise étrangère doit obligatoirement désigner un représentant sur le territoire français.
Pendant la durée du détachement, ce représentant a pour fonction d’assurer la liaison avec les agents de contrôle en tenant à leur disposition certains documents qu’il pourra communiquer sous format papier ou informatique.
Au préalable, l’entreprise qui détache des salariés devra avoir obtenu l’accord du représentant pour la désignation de celui-ci.
Il convient d’être très prudent avec la notion de voyage d’affaires, car elle est très sujette à interprétation.
Accepter des invitations ou des demandes de partenaires basés en France pour assister ou participer à des expositions professionnelles, des séminaires ou des conférences peut être considéré comme un voyage d’affaires.
Les réunions doivent se tenir dans des salles réservées à cet effet, car les travailleurs en voyage d’affaires ne doivent en aucun cas disposer d’un bureau ou d’un équipement à son nom.
En cas de contrôle, l’inspection du travail peut par exemple demander l’invitation de votre contact français, détaillant spécifiquement l’activité, le motif, la durée et le lieu de la réunion, du séminaire ou de la conférence.