Vos experts du détachement
en Europe
Depuis 2004, nous sommes les leaders de l’immigration professionnelle et de la sécurité sociale, les deux principales composantes du détachement.
Notre offre globale en détachement repose sur notre capacité à vous proposer tous les services relatifs au détachement dans chaque pays d’Europe : immigration (le cas échéant), déclaration préalable au détachement (notification), représentation dans le pays d’accueil, sécurité sociale (A1/S1), notification de résidence aux autorités locales, obligations en termes de droit du travail et de fiscalité, et ce, pour tous les types de détachement.
Pour vous garantir un parfait respect de la compliance, nous coordonnons l’intégralité des formalités avec toutes les parties prenantes : employeur étranger, détaché, entreprise dans le pays d’accueil.
Nous gérons
tous les dossiers
de détachement en Europe
- Intragroupe ICT
- Prestation de service
Quelques cas concrets
de détachement en Europe
Détaché Polonais en mission de 30 jours en Italie pour réparer une machine chez un client
Il s’agit d’une prestation de service, il n’y aura pas de démarche d’immigration, car le détaché est de nationalité Européenne, mais vous devez vous assurer que toutes les autres formalités obligatoires sont bien respectées en Italie : déclaration préalable au détachement, représentation locale, respect des règles du noyau dur et en Pologne, formalité de Sécurité sociale.
Détachement d’une collaboratrice Portugaise en Allemagne pour une mission de 6 mois
En Allemagne, l’obligation de déclaration préalable au détachement n’est applicable qu’aux activités professionnelles spécifiques énumérées dans l’article 2a du Schwarzarbeitbekämpfungsgesetz. Il sera donc nécessaire de vérifier en amont les procédure applicable en fonction du secteur d’activité et la nature de la mission sur place. Vous devrez tout de même effectuer les formalités de Sécurité sociale au Portugal et enregistrer le lieu de résidence en Allemagne de votre collaborateur détaché, car il y séjournera plus de 3 mois.
Détachement en Belgique d’un collaborateur algérien résidant en France pour une mission de 6 mois
Il s’agit d’un des cas les plus complexes quand le collaborateur est de nationalité étrangère mais réside dans l’UE car chaque pays garde son autonomie quant aux règles de résidence et de séjour. Pour un détachement supérieur à 3 mois, le collaborateur devra obtenir un permis de résidence en plus des autres obligations liées au détachement (déclaration préalable au détachement & A1). En Belgique, la procédure requiert un “Single Permit” avec des délais d’obtention de plusieurs mois. Il est donc nécessaire d’anticiper ces formalités.
Le cas particulier des détachés en Suisse
La Suisse ne fait pas partie de l’UE ou de l’EEE, elle ne suit donc pas les directives européennes, mais applique des règles similaires via des accords bilatéraux. Un détachement en suisse de moins de 90 jours est possible sans formalités d’immigration et sous réserve d’une déclaration préalable au détachement, au-delà de 90 jours des démarches complètes d’immigration sont nécessaires.
Le cas particulier des stagiaires
Afin de déterminer la situation applicable au stagiaire, il est nécessaire de déterminer le statut contractuel dans le pays d’origine. Est-il considéré comme un salarié dans le droit du travail local ? En France un stagiaire n’est pas considéré comme un salarié, ainsi un stagiaire qui doit effectuer une partie de son stage à l’étranger ne pourra pas être détaché de France vers le pays sélectionnée. Il devra signer une convention tripartite avec son école et l’entité d’accueil en Europe. À l’inverse, certains pays considèrent les stagiaires comme des salariés dans le droit du travail local, ainsi, ils pourront être soumis aux mêmes conditions que les détachés ICT.
Ce que pensent nos clients
Analysons ensemble votre dossier de détachement en Europe
- RDV pour une analyse de votre situation
- Proposition d’une procédure adaptée
- Devis personnalisé
- Lancement de la procédure, avec un accompagnement de A à Z avec un interlocuteur dédié
Le détachement est un sujet qui évolue en permanence : restez à jour !
- Les grands principes et les textes de base
- La jurisprudence Vander Elst
- Les formalités obligatoires à effectuer
- Les catégories de détachés
- Vos obligations et vos risques
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Vos questions
Le détachement de salariés en Europe correspond à la situation où une entreprise établie dans un pays membre de l’Union européenne, envoie ses salariés dans un autre pays membres à titre temporaire dans le cadre d’un contrat de services, d’un détachement intra-groupe ou d’un travail intérimaire.
Pour pouvoir détacher des salariés dans un autre État membre, les entreprises doivent d’une part respecter plusieurs conditions et formalités obligatoires, et d’autre part appliquer les dispositions prévues par le droit du travail local à ces salariés détachés dans un certain nombre de domaines.
Un détachement dans le cadre d’une prestation de services correspond à une situation où une entreprise basée en Europe envoie temporairement un salarié dans un autre pays membre pour exécuter une mission spécifique liée à un contrat de service passé avec une autre entreprise.
Un détaché ICT (intra-company Transferee) est un salarié d’un entreprise établie dans l’UE/EEE/Suisse qui est transféré temporairement dans une filliale, succursale ou une entreprise du même groupe situé dans un autre pays membre de l’UE pour y occuper un poste spécifique.
L’entreprise détachant des salariés dans un autre état membre doit transmettre avant le début de la mission une déclaration préalable de détachement aux autorités compétentes dans le pays d’accueil.
Même si la volonté de l’UE est une uniformité des procédures, ce n’est pas encore applicable et chaque pays à sa propre procédure de déclaration de détachement.
Il convient d’être prudent avec la notion de voyage d’affaires. Ce n’est pas la durée du voyage mais bien la nature qui déterminera vos obligations.
Les voyages d’affaires sont liés à des missions plutôt intellectuelles ou les collaborateurs assisteront à des réunions, conférences, séminaires, expositions professionnelles.
Le travailleur en voyage d’affaire devra être considéré comme un visiteur sur un site et ne devra en aucun cas disposer d’un bureau ou d’équipement à son nom.
L’entreprise qui détache un collaborateur dans un autre pays membre, doit obligatoirement désigner un représentant dans le pays d’accueil (sauf exception).
Le représentant devra être présent dans le pays d’accueil et parler la langue afin de pouvoir assurer la liaison avec les autorités du pays d’accueil en cas de contrôle.
Il devra également avoir en sa possession les documents obligatoires en fonction des pays.