L’embauche d’un salarié étranger
Lorsqu’une entreprise recrute un talent étranger qui est externe à son groupe, on parle d’une introduction depuis l’étranger.
En effet, dans certains secteurs d’activité ou pour certaines compétences, il existe une véritable pénurie (métiers en tension) et une guerre pour attirer les meilleurs talents.
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salariés étrangers ?
Notre assistance permet aux entreprises de limiter les possibilités de refus du dossier de recrutement de leurs précieux candidats étrangers qu’ils ont, bien souvent, eu beaucoup de mal à trouver.
- Nous optimisons les délais de traitement ;
- Nous simplifions le passage de l’opposabilité du marché du travail (le cas échéant) ;
- Nous rassurons les candidats qui redoutent particulièrement cette étape.
Faites appel à nous pour vous aider dans les démarches administratives pour vos meilleurs talents, quels que soient leur nationalité et leur lieu de résidence !
Tous nos services pour l’embauche de salariés étrangers
Nous gérons des milliers de dossiers d’embauches de salariés étrangers pour le compte de nos clients et avons une maîtrise parfaite de ces procédures. Nous vous assistons pour toutes les formalités liées à l’embauche d’un salarié étranger :
Les spécificités de l’embauche de salariés étrangers
Dans le cas d’une introduction sous le statut salarié « classique », l’entreprise peut se heurter à de nombreuses difficultés, entre autre le passage de l’opposabilité du marché du travail :
- C’est un enjeu crucial de l’acceptation du dossier par l’administration
- L’employeur doit convaincre les administrations qu’il n’existe pas de candidat français, européen ou résident étranger qualifié sur le territoire, pour occuper ce poste.
Nous gérons pour vous toutes les procédures liées au recrutement d’un salarié étranger :
- Toutes les procédures d’introduction Talent
- La procédure d’introduction salarié avec ou sans opposabilité du marché
Ce que pensent nos clients
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Vos questions
Dans certains secteurs ou métiers dits en tension, il arrive qu’une entreprise française soit amenée à embaucher un travailleur étranger. L’embauche d’un travailleur étranger en France implique plusieurs formalités administratives pour s’assurer que la personne a le droit de travailler légalement.
Voici les étapes à suivre par l’employeur pour se mettre en conformité avec la loi :
- Vérifier le droit au travail du candidat : Si le travailleur est ressortissant de l’Union européenne (UE), de l’Espace économique européen (EEE) ou de la Suisse, il peut travailler en France sans autorisation. Pour les autres nationalités, il faut vérifier si le travailleur possède déjà un titre de séjour l’autorisant à travailler (exemple : carte de résident, carte de séjour avec mention « salarié », APS – Autorisation Provisoire de Séjour, etc.).
- Le cas échéant, demander une autorisation de travail : L’employeur doit déposer une demande auprès de l’Administration de l’Immigration et de l’Intégration (DREETS). Il faut justifier que le recrutement du salarié étranger est nécessaire (offre d’emploi infructueuse en France, qualifications spécifiques, etc.).
- Établir un contrat de travail : Une fois l’autorisation obtenue, un contrat de travail conforme doit être rédigé (CDI, CDD, etc.). Selon le cas, un visa de travail peut être nécessaire si le salarié est hors de France.
- Effectuer la déclaration préalable à l’embauche (DPAE) auprès de l’URSSAF avant la prise de poste.
- Faire la visite médicale d’embauche (elle doit obligatoirement être réalisée pour tout nouveau salarié auprès de la médecine du travail).
- Demander un titre de séjour salarié (si nécessaire) : Si le salarié étranger arrive de l’étranger, il doit demander un visa long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) ou un titre de séjour salarié auprès de la préfecture.
- Respecter les obligations légales (Payer le salarié au minimum au SMIC ou au salaire conventionnel ; garantir des conditions de travail conformes à la loi française ; en cas de rupture du contrat, respecter les obligations légales en matière de préavis, d’indemnités, etc.)
Avant d’embaucher un talent étranger en France, l’employeur doit payer une taxe spécifique. Le montant de cette taxe varie en fonction de la durée du contrat et du niveau de rémunération du salarié.
Voici les principales modalités :
- Taxe pour les contrats de 12 mois ou plus : 55 % du salaire brut mensuel, plafonné à 2,5 fois le SMIC mensuel.
- Taxe pour les contrats de plus de 3 mois et moins de 12 mois : entre 50 € et 300 €, en fonction du salaire brut mensuel.
- Taxe pour les emplois saisonniers : 50 € par mois d’activité, complet ou incomplet.
- Taxe pour les jeunes professionnels sous accords bilatéraux : 72 €, quel que soit le salaire ou la durée du contrat.
Il est essentiel pour les employeurs de se conformer à ces obligations fiscales lors de l’embauche de salariés étrangers, afin d’éviter toute sanction.
L’employeur doit déclarer et payer la taxe annuellement et à terme échu auprès de la Direction générale des finances publiques (DGFiP).
La taxe est due pour les embauches effectuées au cours d’une année. Elle est déclarée et payée à l’appui de la déclaration de TVA l’année suivante.
En cas de cessation d’activité, l’employeur devra déclarer et payer immédiatement sans attendre l’année suivante.
Les modalités déclaratives et de paiement de la taxe suivent le régime d’imposition à la TVA de l’employeur.
- L’employeur qui dépend du régime réel normal d’imposition doit télédéclarer sa taxe. Cette déclaration s’effectue sur l’annexe n°3310 A. La déclaration de la TVA est à déposer au titre du mois de janvier ou du 1er trimestre de l’année qui suit celle au cours de laquelle la taxe est devenue exigible.
- L’employeur qui dépend du régime simplifié d’imposition en matière de TVA (RSI) ou du régime simplifié agricole en TVA (RSA) doit télédéclarer la taxe sur le formulaire. Celui-ci doit être déposé au titre de l’exercice au cours duquel la taxe est devenue exigible.
- L’employeur qui n’est pas redevable de la TVA doit télédéclarer sa taxe sur l’annexe n°331° A à la déclaration de TVA au plus tard le 25 février de l’année qui suit celle au cours de laquelle la taxe est devenue exigible.