La mobilité intragroupe
C’est un type de mobilité extrêmement stratégique pour les grands groupes et il est primordial pour eux d’optimiser ces mobilités.
La mobilité intragroupe est le fait pour une entreprise de transférer un de ses collaborateurs étrangers d’une entreprise A à une entreprise B appartenant toutes les deux au même groupe.
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mobilités intragroupe ?
Notre assistance permet aux grands groupes de gagner en efficacité, de réduire les délais des procédures au maximum, de rassurer leurs collaborateurs et leurs familles.
- Nous vous assistons pour permettre aux départements juridiques et compliance RH de justifier du respect de leurs obligations et de réduire leurs risques.
- Nous maximisons les chances de succès de vos dossiers.
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Tous nos services pour vos
mobilités intragroupe
Nous gérons des milliers de dossiers de mobilités intragroupe pour le compte de nos clients, et avons une maîtrise parfaite de ces procédures et un taux de succès de 100%. Nous vous assistons pour toutes les formalités intragroupe :
Les spécificités de vos mobilités intragroupe
La mobilité intragroupe requiert certaines conditions d’éligibilité générales :
- Pour l’entreprise : prouver l’appartenance des deux entités à un groupe commun et proposer un contrat avec un certain seuil de rémunération
- Pour le salarié : prouver son ancienneté et ses compétences (expérience, diplômes, etc.)
Nous gérons pour vous toutes les procédures de mobilités intragroupe (selon la rémunération, la durée de la mission, le type de contrat de travail, etc.) :
- Talent Salarié en Mission (T-SEM)
- Salarié détaché ICT
- Talent Salarié Qualifié (T-SQ)
- Talent Carte Bleue Européenne (T-CBE)
- Talent Jeune Entreprise Innovante (T-JEI)
Ce que pensent nos clients
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- Lancement de la procédure, avec un accompagnement de A à Z avec un interlocuteur dédié
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Vos questions
Il existe différents titres de séjour pour une mobilité intragroupe :
- Carte « Salarié détaché ICT » (Intra-Corporate Transfer) : pour un détachement temporaire d’un cadre ou d’un expert.
- Carte « Talent – salarié en mission » : pour un salarié en mobilité intragroupe occupant un poste à responsabilité en France.
- Carte « Talent – carte bleue européenne » : pour des profils hautement qualifiés sous certaines conditions.
Un salarié étranger qui souhaite obtenir un contrat de travail dans une entreprise en France doit vérifier les points suivants avant d’envisager toute mobilité et tout changement de statut :
- Avoir un contrat de travail dans une entreprise du même groupe à l’étranger.
- Avoir une ancienneté minimale (généralement 3 mois pour un détachement et 6 mois pour un transfert).
- Être recruté pour une mission temporaire (détachement) ou un transfert définitif (mutation avec un contrat de travail dans l’entité d’accueil de la société en France)
L’entreprise en France doit déposer une demande de titre de séjour auprès de la préfecture ou via la plateforme en ligne dédiée aux employeurs et fournir les documents requis (contrat de travail, preuve de lien intragroupe, justificatifs de compétences, etc.).
L’employeur doit respecter les obligations salariales (les conditions de travail, la rémunération doivent être conformes aux standards français) ainsi que la réglementation sociale et fiscale (l’entreprise employeur doit déclarer le salarié détaché auprès de l’URSSAF via le SIPSI).
En cas de transfert, le salarié est soumis au régime de protection sociale française.
Enfin, l’employeur doit accompagner le salarié étranger et faciliter son intégration et son installation (logement, démarches bancaires, etc.) ainsi que son suivi administratif (renouvellement du titre de séjour si nécessaire).