Vos experts de la
sécurité sociale des
travailleurs étrangers en France
L’immatriculation ou la réactivation des droits à la sécurité sociale est un parcours du combattant particulièrement chronophage. C’est un sujet sensible qui touche à la protection et à la santé de vos collaborateurs et de leurs familles : maladie, invalidité, grossesse, etc.
Le défaut d’immatriculation ou une immatriculation mal faite entraîne de nombreux blocages : dans la DSN, défaut d’affiliation à la mutuelle obligatoire, etc.
Nos clients, confrontés à un nombre croissant de situations complexes et chronophages, nous ont demandé de les accompagner afin de réduire les délais et de gérer efficacement les démarches pour leurs collaborateurs.
Quelques cas concrets
en sécurité sociale
Embauche d’un salarié étranger en contrat local
Un étranger prenant un travail en France en contrat local doit rapidement s’immatriculer à la sécurité sociale française, ainsi que sa famille, surtout en cas de contrainte médicale, pour pouvoir bénéficier d’une couverture par la caisse d’assurance maladie et être remboursé pour ses prestations de soins, quel que soit son état de santé à l’arrivée.
Français de retour d’expatriation
Ils doivent réactiver leurs droits et cette démarche est souvent vécue comme un cauchemar, alors qu’ils s’attendent à une procédure simplifiée.
Embauche d’un collaborateur étranger en France
Votre département RH / Paie doit effectuer une DSN obligatoire. Le collaborateur étranger doit pour cela avoir un numéro permanent de sécurité sociale.
Renouvellement du titre de séjour en France d’un collaborateur étranger
Le collaborateur étranger devra prouver qu’il est bien affilié à la sécurité sociale.
Ce que pensent nos clients
Analysons ensemble votre dossier de protection sociale
- RDV pour un call expert pour l’évaluation des besoins
- Étude de la faisabilité du projet et proposition d’une procédure adaptée
- Attribution d’un contact dédié
- Devis personnalisé et lancement du process, avec un accompagnement sur mesure : accompagnement de A à Z ou accompagnement sur une brique du projet seulement
Vous voulez tout savoir sur la protection sociale en France ?
- Les formalités obligatoires à effectuer
- Les administrations en charge de la protection sociale en France
- Les documents à obtenir
- Les formalités pour le reste de la famille
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Vos questions
Voici les étapes principales de la procédure auprès de la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) pour permettre à vos collaborateurs étrangers et à leur famille de bénéficier d’une même prise en charge et de la même couverture pour leurs prestations de soins qu’un salarié français par la caisse d’assurance maladie, quel que soit leur état de santé :
1. Collecte des informations et documents et montage du dossier pour la CPAM
2. Dépôt du dossier auprès de la CPAM
3. Obtention du numéro de sécurité sociale (Numéro d’Identification d’Attente ou NIA) / Déclaration du médecin traitant
4. Certification du numéro de sécurité sociale
5. Obtention de la Carte Vitale (suite à la réception du formulaire de demande de Carte Vitale)
6. Ouverture du compte AMELI et obtention de l’attestation de droits par la CPAM
“L’immatriculation” sous-entend qu’il s’agit de la toute première affiliation qui consistera à obtenir un numéro de sécurité sociale français pour la première fois. Cette démarche est à effectuer par toute personne prenant un travail en France ou ayant choisi ce pays comme lieu de résidence pour pouvoir bénéficier d’une couverture par l’assurance maladie pour ses prestations de soins, quel que soit son état de santé.
“La réactivation de droits” est applicable aux personnes ayant déjà eu un numéro par le passé, et pour qui il faut rouvrir les droits et réactiver le numéro auprès de la caisse d’assurance maladie. Le terme générique pour définir ces deux procédures est “l’affiliation à la sécurité sociale française”.
Les enfants mineurs sont rattachés aux comptes de leurs parents en tant qu’ayant-droit.
En effet, dès leur affiliation au système de sécurité sociale français, les enfants mineurs obtiennent également un numéro de sécurité sociale, mais ne sont considérés que comme des ayants-droit jusqu’à leur majorité.
Ce statut leur permet de bénéficier d’une prise en charge de leurs soins de santé en France via la Carte Vitale d’un ou des deux parents.
Un enfant mineur pourra obtenir sa propre Carte Vitale dès l’âge de 16 ans.