Le recrutement d’un
étudiant étranger
Lorsqu’une entreprise en France recrute un étudiant étranger, cela implique des démarches administratives. Recruter un étudiant étranger a de nombreux avantages pour l’entreprise, en effet, en plus des compétences qu’il apporte, celui-ci connaît la langue et la culture françaises et est déjà présent sur le territoire.
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étudiant étranger !
Nous aidons les entreprises à maximiser les chances de réussite du recrutement de leurs précieux candidats étudiants qu’ils ont, bien souvent, eu beaucoup de mal à trouver. Nous assistons de plus en plus de sociétés qui, conscientes de la valeur de ces talents, mettent en place des Graduate Programs. Recruter un étudiant étranger est très réglementé et implique d’effectuer de nombreuses formalités administratives obligatoires, souvent longues et lourdes à gérer :
- Nous optimisons les délais de traitement.
- Nous simplifions le passage de l’opposabilité du marché du travail (le cas échéant).
- Nous rassurons les candidats qui redoutent particulièrement cette étape.
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Tous nos services pour le recrutement d’un étudiant étranger
Nous gérons des milliers de dossiers liés au travail des étudiants étrangers pour le compte de nos clients, et nous avons une maîtrise parfaite de ces procédures ainsi que du timing.
Nous vous assistons pour toutes les formalités pour le travail des étudiants étrangers :
Les spécificités du recrutement de vos étudiants étrangers
Le changement de statut étudiant vers salarié est la principale procédure d’immigration permettant le travail des étudiants étrangers. Il existe également de nombreuses autres formalités qui peuvent varier en fonction du statut de l’étudiant (CDD ou CDI, travail à titre accessoire, alternant, stagiaire).
Quelques points de vigilance à avoir en tête :
- Le travail des étudiants étrangers est très réglementé.
- Ces démarches sont corrélées à l’obtention de leur diplôme et à la validité de leur titre de séjour étudiant.
- Le timing est très important et cette démarche, encore plus que les autres, demande une forte anticipation.
Ce que pensent nos clients
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Vos questions
Pour s’assurer que le recrutement d’un étudiant étranger est possible au sein d’une entreprise en France, il faudra vérifier si des formalités administratives doivent être effectuées préalablement à la prise de fonction, notamment :
- vérifier que l’étudiant étranger est inscrit dans un établissement d’enseignement supérieur (ou une école professionnelle en France) ;
- vérifier s’il réside en France, sous couvert d’un titre de séjour en cours de validité portant la mention « étudiant ».
L’entreprise doit par ailleurs s’assurer que le type de contrat proposé (contrat d’apprentissage ou d’un contrat de professionnalisation) répond aux critères d’applicabilité et à destination d’un étudiant étranger ayant déjà résidé en France durant un an.
Exception : un contrat d’apprentissage pourrait être proposé dès la première année de séjour en faveur d’un étudiant étranger s’il justifie d’une inscription dans un cursus de formation sanctionné par un diplôme conférant le grade de master/ de niveau I labellisés par la Conférence des grandes écoles ou de licence professionnelle.
Tout recrutement d’un alternant non européen implique une procédure de vérification et de validation du contrat auprès de l’opérateur de compétence (OPCO) du lieu d’emploi, en fonction de la convention collective applicable.
Une fois la procédure OPCO effectuée, le contrat d’apprentissage n’implique plus nécessairement l’obtention d’une autorisation provisoire de travail (APT) préalablement, dans le cas où le temps passé en formation (école) et en entreprise est inférieur au droit au travail à titre accessoire autorisé soit inférieur à 964h/an.
En revanche, une demande d’autorisation provisoire de travail (APT) préalable sera à effectuer sur la plateforme ANEF (Administration Numérique pour les Étrangers en France) et de façon systématique dans les situations suivantes :
- contrat d’apprentissage où le temps passé en formation (école) et en entreprise est supérieur ou égal au droit au travail à titre accessoire ;
- contrat de professionnalisation ;
- l’étudiant est de nationalité algérienne.
Il peut être intéressant pour une entreprise de proposer un contrat en CDI à un étudiant étranger s’il a fini ses études et s’il recherche un emploi en France, notamment pour certains métiers en tension (maintenance industrielle, informatique, hôtellerie-restauration, métiers techniques, services et soin à la personne, etc.). L’embauche d’un étudiant étranger déjà en France est beaucoup plus simple que l’embauche d’un salarié étranger depuis son pays d’origine (pas besoin de passer par une demande d’autorisation de travail à l’OFII immédiatement).
L’employeur peut d’abord l’embaucher en CDI à temps partiel sous son statut étudiant, puis faire une demande de changement de statut au moment opportun.
Un étudiant étranger titulaire d’un titre de séjour étudiant peut signer un CDI tant qu’il respecte la limite de 964 heures de travail par an (soit environ 20 heures par semaine), et en aucun cas avec un temps plein. Si l’employeur accepte ce temps partiel, un nouveau contrat peut être signé sans problème.
Pour travailler à temps plein, l’étudiant devra changer de statut en demandant un changement de statut vers « salarié » auprès de la préfecture.
S’il souhaite transformer son CDI en un emploi à temps plein, il doit :
- Obtenir de la part de l’employeur une promesse d’embauche à temps plein.
- Faire une demande de changement de statut vers « salarié » auprès de la préfecture.
Pour permettre son embauche, l’administration vérifie l’adéquation entre son diplôme et l’emploi proposé, le salaire (au moins égal au SMIC, voire plus selon le poste), la situation du marché de l’emploi (sauf pour certains métiers en tension).
Les étudiants étrangers sont autorisés à travailler 964 heures par an, ce qui correspond à environ 20 heures par semaine en moyenne (sauf pour les étudiants algériens, autorisés à travailler 850h/an).
Conditions légales :
- L’étudiant doit être inscrit dans un établissement d’enseignement supérieur en France.
- Il doit détenir un titre de séjour valide avec la mention « étudiant ».
- Le travail ne doit pas interférer avec leurs études, c’est pourquoi une limite d’heures est imposée.
Types d’emplois :
- L’étudiant peut occuper des emplois temporaires ou à temps partiel, que ce soit dans le secteur public ou privé. Les types d’emploi sont assez variés : restauration, service, soutien scolaire, etc.
- Certains secteurs peuvent nécessiter des autorisations supplémentaires, notamment les secteurs réglementés.
Droits sociaux et rémunération :
- Les étudiants étrangers ont les mêmes droits sociaux que les travailleurs français, notamment le droit au SMIC (Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance) et à la protection sociale.
- Le travail ne doit pas être leur principale activité, car leur présence en France est avant tout justifiée par leur statut d’étudiant.
Exceptions :
- Certains étudiants (comme ceux issus de programmes spécifiques ou certaines nationalités comme c’est le cas pour les étudiants algériens) peuvent être soumis à des règles différentes, par exemple l’obligation de demander une autorisation de travail…
En fonction de la durée du titre de séjour, il faudra proratiser ce quota d’heures de travail autorisées. Il est primordial de penser à effectuer la déclaration préalable d’authentification et bien vérifier le quota d’heures auprès de votre collaborateur.