France : titre de séjour, renfort de vacataires en 2027

Le 2 novembre 2026, devant la commission des lois de l’Assemblée nationale, le ministre de l’Intérieur n’a pas exclu de reconduire en 2027 les 500 vacataires recrutés dans les préfectures.

Laurent Nuñez a reconnu que les demandes de renouvellement de titre de séjour en France baissent, mais restent importantes. Pour vos équipes RH, le point sensible reste le salarié titulaire d’un titre de séjour qui expire avant la décision de la préfecture.

930 000 dossiers en attente : où en est le titre de séjour en France

✅ Le plan d’avril 2026 reposait sur 500 vacataires : Le ministère comptait alors 930 000 dossiers en attente. L’instruction du 5 avril 2026 demandait aux préfets de traiter en priorité les renouvellements, en particulier ceux de l’immigration professionnelle.

✅ La reconduction en 2027 reste une simple possibilité : Le ministre juge l’opération très utile et estime qu’elle pourra être refaite. À ce stade, aucun texte ne l’acte, et aucun chiffre actualisé du stock n’a été communiqué.

✅ Le Conseil d’État a fixé des délais de six et douze mois à l’État : Par sa décision du 5 mai 2026, il exige sous six mois que les usagers puissent corriger et compléter leur dossier sur l’ANEF (Administration Numérique pour les Étrangers en France). Le dépôt de plusieurs demandes de titre de séjour doit devenir possible sous douze mois.

Ces renforts ne suppriment pas l’attente. Notre décryptage de l’instruction du 5 avril 2026 détaille les moyens engagés en préfecture.

La décision du Conseil d’État sur l’ANEF fixe un calendrier de corrections, et notre article sur la date de renouvellement du titre d’un travailleur étranger aide à caler vos échéances.

Pendant l’attente, le document qui compte est l’attestation de prolongation d’instruction. Le préfet doit la mettre à disposition sur l’ANEF lorsque la demande est complète et déposée dans les délais.

Renouvellements en cours : trois réflexes pour vos salariés

• Planifiez vos renouvellements sans compter sur le renfort de 2027, qui n’est pas acté. Déposez un dossier complet sur l’ANEF dans le délai propre à chaque titre.
• Classez avec le titre expiré l’attestation de prolongation, valable trois mois maximum. Suivez sa date de fin et l’émission d’un nouveau document le cas échéant : elle est renouvelée tant que le préfet n’a pas statué.
• Gardez les preuves de chaque blocage sur l’ANEF. Si la démarche n’aboutit pas, demandez la solution de substitution prévue à l’article R. 431-2 du CESEDA.