Quand un travailleur étranger doit-il renouveler son titre de séjour ? 

Un ressortissant étranger établi en France sous couvert d’un titre de séjour et souhaitant initier une procédure de renouvellement doit s’assurer que les conditions d’éligibilités du statut d’immigration soient maintenues.  Auquel cas, une procédure de changement de statut s’applique. 

Une demande de renouvellement doit être effectuée dans un délai précis entre le 4e et le 2e mois avant l’expiration du titre de séjour, auprès de la préfecture territorialement compétente (lieu de résidence) en France, sur présentation de la liste des documents requis.

En fonction du statut d’immigration, il faudra identifier les modalités de dépôt/d’obtention d’une convocation en vue d’un dépôt physique en préfecture : 

• soit via plateforme en ligne (ANEF, Démarches Numériques, autres) 
• soit par envoi postal 
• soit par mail 

⚠️ Ces informations sont déterminantes et pas toujours explicites sur les sites officiels des préfectures. 

Comment renouveler le statut “Salarié / Travailleur temporaire” ?

> Si le salarié est toujours chez l’employeur sponsor de la demande d’autorisation de travail, la copie de l’autorisation de travail initiale délivrée au moment de l’embauche devra être ajoutée au dossier de demande de renouvellement, déposé par voie dématérialisée (plateforme Démarches Numérique) ou par voie postale dans les 2 mois avant l’expiration de titre de séjour salarié. 

> Si le salarié a changé d’employeur, une nouvelle autorisation de travail devra être sollicitée par le nouvel employeur et jointe au dossier de demande de renouvellement, déposé par voie dématérialisée (plateforme Démarches Numérique) ou par voie postale dans les 2 mois avant l’expiration de titre de séjour salarié. 

⚠️ Certaines cartes de séjour mentionnent explicitement que l’activité salariée est déterminée pour une zone géographique ou une activité professionnelle précise. 

Une carte de séjour pluriannuelle «Salarié» d’une durée de 4 ans, sur présentation d’un CDI et sur la base du passage du CIR/ obtention de l’examen civique obligatoire pourra être sollicité par l’intéressée.e suite à l’obtention d’une carte de séjour temporaire”Salarié”. 

Quelles sont les étapes du processus de renouvellement du statut “Salarié/travailleur temporaire”?

1. Dépôt de la demande – en fonction des modalités de l’administration compétente
2. Obtention d’un récépissé de renouvellement de titre de séjour 
3. Obtention du SMS
4. Retrait du titre de séjour 

Nos recommandations : anticiper la demande de renouvellement en identifiant les modalités de dépôt de l’administration territorialement compétente afin d’éviter un possible période de gap.
Certaines administrations peuvent délivrer un récépissé intercalaire afin que les droits au séjour soient maintenus entre la date de fin du titre de séjour et le jour du RDV en préfecture. 

Comment renouveler le statut “Talent”?

La procédure de renouvellement devra être déposée via la plateforme ANEF entre le 4e et le 2e mois avant l’expiration du titre de séjour, sous réserve que les conditions d’éligibilité continuent d’être remplies.

• On vérifiera la rémunération pour les Talents – Salarié Qualifié et Talent – Carte Bleue Européenne ; 
• On vérifiera le statut de la société pour le Talent – Salarié d’une Jeune Entreprise Innovante ; 
• On vérifiera que la demande s’inscrit dans la stricte continuité de la mission initiale (pas de changement de fonctions, ni d’employeur) pour les Talent – Salarié En Mission 
• On vérifiera le statut matrimonial pour le Talent – Famille Accompagnante; 
• On vérifiera les éléments de la convention d’accueil pour le Talent – Chercheur 

Il arrive parfois que la procédure de renouvellement ne soit pas disponible sur la plateforme ANEF et qu’un message d’erreur apparaisse : 

• “l’administration n’a pas connaissance de la remise du dernier titre de séjour” : prendre un RDV de retrait pour que la frise ANEF soit mise à jour par un agent ; 
• le titre de séjour expire dans plus de 4 mois : attendre la période de renouvellement prévue. 

⚠️  Certaines cartes de séjour invisibilisent les statuts d’immigration, il faudra donc vérifier le fondement juridique sur lequel la demande initiale a été déposée au préalable pour s’assurer qu’une procédure de renouvellement est applicable.  

Quelles sont les étapes du processus de renouvellement du statut “Talent”?

1. Dépôt de la demande sur la plateforme ANEF – sauf situations particulières
2. Obtention d’une attestation de décision favorable – possiblement attestation de prolongation d’instruction
3. Obtention du SMS
4. Retrait du titre de séjour
   

Nos recommandations : vérifier les conditions d’éligibilité et le fondement de la demande initiale pour s’assurer de l’applicabilité de la demande de renouvellement. 

Nos experts restent à votre disposition, n’hésitez pas à les contacter !