Le statut “Talent – Carte Bleue Européenne” : avantages et démarches

Le statut d’immigration “Talent”, anciennement appelé « Passeport Talent », est décliné en sous-catégorie, régie par des critères d’éligibilité prédéfinis. Le statut d’immigration “Talent : Carte Bleue Européenne – exercice d’une activité salariée” est le statut d’immigration le plus prestigieux en France ; destiné à attirer des professionnels de l’étranger, hautement qualifiés et à renforcer l’attractivité française mais pas que .. L’Europe également !
En effet, il autorise son bénéficiaire à séjourner et travailler dans le pays membre sans que l’employeur ait besoin de solliciter une demande d’autorisation de travail préalable.
La carte bleue européenne est en application dans la plupart des pays de l’Union européenne, mais attention :

• Les critères d’éligibilité varient d’un pays à l’autre ;
• Le droit au séjour et au travail s’applique uniquement dans le pays ayant délivré le titre de séjour – pas de libre circulation professionnelle ;
• La procédure de mobilité d’un pays à l’autre peut être simplifiée par l’exemption de procédure habituelle, telle que la procédure visa.

À long-terme, ce statut peut être favorable à l’obtention d’une carte de résident et/ou pouvoir obtenir la nationalité au sein d’un pays européen.

Les critères d’éligibilité de la France pour le statut « Talent – Carte Bleue Européenne »

En France, la transposition de la directive 2009/50/CE du 25 mai 2009 dans le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA) a donné naissance à la « Carte bleue européenne ». Ce dispositif a évolué pour devenir aujourd’hui le « Talent – Carte Bleue Européenne » que nous connaissons aujourd’hui. La loi immigration de janvier 2024 l’a récemment simplifié afin d’en faciliter l’accès et la compréhension. Voici les principaux critères d’éligibilité :

• Être titulaire d’un passeport en cours de validité ;
• Être ressortissant d’un État tiers, à l’exception des ressortissants algériens
• Être hautement qualifiés :
  • avoir un diplôme de l’enseignement supérieur équivalent au minimum au BAC + 3,
  • ou justifier au moins 5 ans d’expérience équivalente
  • ou 3 ans d’expérience pertinente au cours des 7 années précédentes la demande et satisfait aux conditions déterminées par Décret en Conseil d’État
• Avoir un contrat de travail ou une promesse d’embauche d’une durée minimale de 6 mois ;
• Justifier d’une rémunération supérieure ou égale au 1,5 fois le salaire brut moyen annuel de référence soit 53 836,50 € (fixe et hors primes).

Comment demander la Carte Bleue Européenne?

Les démarches pour obtenir le titre de séjour « Talent – CBE » en France varient selon la situation du demandeur et le lieu de dépôt du dossier :

1. Si le bénéficiaire réside hors de France et ne possède pas du titre de séjour CBE délivré par un autre pays de l’UE, il devra suivre la procédure classique de demande depuis l’étranger.

2. S’il réside hors de France et détient un titre de séjour CBE délivré depuis plus de 12 mois par un autre État membre, il bénéficie d’une procédure simplifiée pour s’installer et travailler en France, sans obligation de demander un visa préalable.

3. S’il détient un titre de séjour CBE obtenu dans un ou plusieurs États membres de l’UE, des règles spécifiques de mobilité s’appliquent. En cas de première mobilité, il doit avoir résidé au moins 12 mois dans un premier État membre avec une CBE. En cas de mobilité répétée, un séjour de 6 mois minimum dans un second État membre suffit pour solliciter une CBE en France.

4. Si le bénéficiaire réside déjà en France, il doit s’adresser à la préfecture compétente pour déposer sa demande de changement de statut.

Les critères d’éligibilité, les autorités compétentes et les étapes à respecter différent selon chaque cas. Un examen personnalisé de votre situation est indispensable pour déterminer la procédure adaptée

Les avantages de la Carte bleue Européenne

• Obtention d’une carte de séjour pluriannuelle de 4 ans dès la première demande, sur présentation d’un CDI, avec possibilité de renouvellement illimité en France.
• Éligible à la procédure simplifiée de famille accompagnante : le(la) conjoint(e) marié(e) bénéficie d’un droit au séjour et au travail, les enfants mineurs sont également éligibles.
• Après 5 ans de séjour régulier et ininterrompu en France, possibilité de demander une carte de résident de 10 ans et la nationalité française.
• Exemption d’une demande d’autorisation de travail préalable et par extension de l’opposabilité de la situation de l’emploi – même en cas de changement d’employeur ;
• Exemption du parcours OFII (Office français de l’immigration et de l’intégration).

Les inconvénients

• Le dispositif CBE n’est pas reconnu par certains pays, notamment le Danemark et l’Irlande, tandis que d’autres membres de l’UE appliquent des critères supplémentaires. 
• Les pays de l’EEE qui ne sont pas membres de l’UE (Norvège, Liechtenstein, Islande) ainsi que la Suisse ne délivrent pas de titre de séjour mention « Carte Bleu Européenne ».
• La présence d’une entité locale dotée d’un numéro d’identification valide est obligatoire pour sponsoriser la demande.

🚩 Redflags :
Les ressortissants algériens ne sont pas éligibles à ce dispositif car ils bénéficient d’un régime spécifique issu de l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968.