Titres de séjour : ce que change l’instruction ministérielle du 5 avril 2026

Le 5 avril 2026, une instruction ministérielle a officialisé l’ampleur des retards de traitement des titres de séjour en France et engagé un plan d’urgence pour y répondre. Le constat est chiffré : 930 000 dossiers en attente nationale, un délai moyen de 117 jours alors que l’objectif national est fixé à 55.

Points à retenir :

✅ 500 agents supplémentaires déployés exclusivement sur les renouvellements, avec priorité à l’immigration professionnelle

✅ 2 millions d’euros débloqués pour financer des heures supplémentaires

✅ Attestations de prolongation automatisées jusqu’à 12 mois sur l’ANEF : les salariés en attente conservent leurs droits pendant le traitement

✅ Expérimentation de l’IA pour le contrôle des pièces justificatives

✅ Durée de validité des empreintes portée de 5 à 10 ans

✅ Fin de l’obligation de déclaration de changement d’adresse pour les titulaires de cartes de résident (10 ans)

✅ Traitement prioritaire explicite pour les Talents

Nos conseils

Les délais ne disparaissent pas du jour au lendemain. Les écarts entre préfectures vont même s’accentuer à court terme.

✔️ Déposez les dossiers de renouvellement le plus tôt possible : les délais restent longs malgré les mesures annoncées

✔️ Vérifiez que vos collaborateurs disposent d’une attestation de prolongation valide si la date d’expiration du titre est dépassée

✔️ Anticipez les écarts entre préfectures : certains territoires partent d’un stock bien plus lourd que d’autres

✔️ Pour les profils Talents, la priorité accordée est une opportunité à saisir dès maintenant pour sécuriser les dossiers en cours

L’accompagnement France Immigration

France Immigration suit l’application de cette instruction. Nos spécialistes traitent plus de 2 000 dossiers d’immigration par an pour des entreprises de toutes tailles, dont une large part du CAC 40.

Si vous avez des questions sur vos obligations ou sur les dossiers de vos collaborateurs étrangers en cours de renouvellement, nos experts sont disponibles.