France : texte adopté à l’Assemblée sur accord franco-algérien de 1968

L’Assemblée adopte un texte du RN contre l’accord franco-algérien de 1968

Le 30 octobre 2025, les députés ont adopté une proposition de résolution portée par le Rassemblement national visant à « dénoncer » l’accord franco-algérien de 1968, avec le soutien des groupes LR et Horizons :

❌ 184 voix contre
✅ 185 voix pour

Cet accord confère un statut particulier aux ressortissants algériens et régit leurs conditions de circulation, de séjour et d’emploi en France.

Aujourd’hui, l’accord peut complexifier les démarches pour les Algériens souhaitant s’installer durablement en France :

➡️ Travail : opposabilité de la situation de l’emploi pouvant retarder la prise de poste

➡️ Séjour : démarches spécifiques selon les préfectures, zones d’incertitude juridique (dispositif DCEM inexistant, prise de poste avec récépissé étudiant lors d’un changement de statut)

➡️ Résultat : le maintien d’un accord ancien peut créer des situations défavorables et des obstacles administratifs lors de l’embauche.

Ce que change la résolution :

• La résolution est symbolique et non contraignante
• Elle n’altère pas automatiquement l’accord de 1968
• Elle appelle le Gouvernement français à considérer une dénonciation ou une renégociation de l’accord

En l’état, rien ne change immédiatement pour les ressortissants algériens. Aucune mesure législative ou réglementaire ne s’applique suite au vote. L’initiative reste politique et symbolique plutôt que juridique.

Cette adoption pourrait-elle ouvrir la voie à une révision de l’accord Franco-Algérien ?