UE : l’EES reporté dans 9 pays dont la France
Le système EES traverse une nouvelle zone de turbulence aux frontières Schengen. Le mécanisme qui autorisait neuf pays, dont la France, à suspendre temporairement les contrôles biométriques a expiré le 6 septembre 2026, en application du règlement (UE) 2025/1534.
Depuis, ces pays continuent pourtant d’appliquer le système d’entrée-sortie de façon partielle. Aucun nouveau texte officiel n’a formalisé cette tolérance, qui reste sans échéance annoncée.
Système EES : la tolérance ne change rien pour vos obligations
✅ Le mécanisme légal a expiré le 6 septembre 2026 : Neuf pays Schengen, dont la France, avaient obtenu une flexibilité de 150 jours pour suspendre certains contrôles biométriques. Ce délai est désormais dépassé.
✅ Bruxelles tolère la situation sans nouveau texte officiel : La Commission européenne n’a publié aucun acte prolongeant la dérogation. Elle continue de présenter l’EES comme pleinement opérationnel depuis le 10 avril 2026.
✅ Les bornes biométriques restent à l’arrêt dans plusieurs aéroports et ports : Les Britanniques et les ressortissants de pays tiers en mobilité continuent, dans ces neuf pays, à passer par un contrôle manuel plutôt que par l’enregistrement EES.
Cette tolérance n’annule pas l’obligation légale d’enregistrement biométrique. Les règles EES et le calcul des 90 jours sur 180 restent pleinement applicables, même sans passage systématique par la biométrie.
Concrètement, la situation diffère selon qu’on regarde la pratique aux frontières ou le texte applicable. Le tableau ci-dessous résume les deux temps de cette bascule.
EES : avant et après le 6/09
| Aspect | Avant le 6/09 | Depuis le 6/09 |
|---|---|---|
| Base légale | Règlement 2025/1534 | Tolérance informelle |
| Durée | 150 jours fixés | Sans échéance fixée |
| Statut officiel EES | Déploiement progressif | « Pleinement opérationnel » |
Cette instabilité fait écho aux perturbations déjà observées cet été, quand le système avait provoqué des délais allant jusqu’à 5 heures aux frontières Schengen. Elle intervient aussi alors que l’ETIAS, le futur système d’autorisation de voyage, a lui-même été repoussé à 2027.
Pour les équipes Mobilité, la distinction entre EES et ETIAS, deux dispositifs différents mais complémentaires, reste un point de vigilance à ne pas perdre de vue.
Pour les courts séjours : 3 réflexes avant le départ
- Vérifier au cas par cas le mode de contrôle appliqué dans le pays de destination, car la pratique varie encore d’un aéroport à l’autre
- Continuer à documenter précisément les dates d’entrée et de sortie de vos salariés non-UE, pour sécuriser le décompte des 90 jours sur 180
- Suivre l’actualité du calendrier EES et ETIAS avant chaque mission, car aucune échéance n’est aujourd’hui garantie
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Questions fréquentes
L’EES enregistre électroniquement les entrées, sorties et refus d’entrée des ressortissants de pays tiers aux frontières extérieures de l’espace Schengen, à la place du tampon passeport.
Dans les neuf pays concernés, le contrôle biométrique n’est pas systématique, mais les règles de séjour de 90 jours sur 180 restent inchangées et opposables.
L’autorisation de voyage ETIAS, distincte de l’EES, a été repoussée à 2027 selon les dernières annonces européennes.
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