Le rôle de la CPAM

Qu’est-ce que la CPAM ?

La CPAM (Caisse Primaire d’Assurance Maladie) est un organisme du régime général de la Sécurité sociale dédié à la maladie et aux risques professionnels.

La sécurité sociale et l’assurance maladie ne sont en réalité pas des synonymes. La sécurité sociale comprend plusieurs branches, telles que la branche famille, géré par la Caf, pour le régime général, et la branche maladie, gérée par la CPAM pour le régime général. Il n’y a pas qu’une CPAM, mais bien plusieurs agences réparties en France métropolitaine dans chaque département. La CPAM de rattachement de l’assuré dépendra de son lieu de résidence, sauf exception. 

La CPAM n’est pour autant pas le seul régime d’assurance maladie en France. De fait, d’autres régimes, comme la MSA pour les professions agricoles, ou encore la CNMSS pour les professions militaires, couvrent les assurés qui ne sont pas soumis au régime général. Un assuré ne peut être affilié à deux caisses d’assurance maladie simultanément. L’assuré éligible à un régime spécial y sera affilié au lieu du régime général.

Quel est le rôle de la CPAM ?

La CPAM est responsable des branches du régime général suivantes :

• Maladie ;
• Maternité et paternité ;
• Invalidité et décès ;
• Accidents du travail et maladies professionnelles.

Les CPAM ont ainsi la charge de gérer les droits à l’assurance maladie des assurés. En ce sens, elles gèrent notamment les premières demandes d’affiliation à l’assurance maladie, de réouverture et de fermeture des droits des assurés.

Les CPAM ont également la charge de verser les prestations et les indemnités journalières, et le remboursement des frais de santé des assurés.

Article rédigé par Alexandre Certin, Responsable Sécurité Sociale chez France Immigration