Embauche d’un ressortissant algérien en France : de l’étudiant au jeune diplômé

Recruter un ressortissant algérien en France, qu’il soit encore étudiant ou fraîchement diplômé, obéit à des règles qui ne ressemblent à aucune autre. L’accord franco-algérien du 27 décembre 1968 crée un régime autonome, distinct du droit commun de l’immigration. Les simplifications récentes qui ont allégé les démarches pour d’autres nationalités, ne s’appliquent pas aux ressortissants algériens.

Résultat pratique pour les équipes RH : les automatismes ne fonctionnent pas. Le titre de séjour ne vaut pas autorisation de travail. Les délais sont plus longs. Et les risques en cas d’erreur sont significatifs : pouvant aller jusqu’à 15 000 euros d’amende par salarié concerné.

Cet article couvre les deux moments clés : l’embauche pendant les études (stage, alternance, job étudiant) et le recrutement d’un jeune diplômé algérien en CDD ou CDI.

Tableau récapitulatif : situations et démarches

Pourquoi l’accord franco-algérien de 1968 change tout

Les ressortissants algériens constituent un cas unique en droit français. Depuis 1968, un accord bilatéral définit leurs conditions de séjour et d’emploi de façon autonome, en dehors du Code de l’entrée et du séjour des étrangers (CESEDA). Leur titre de séjour prend la forme d’un certificat de résidence algérien (CRA) et ne peuvent bénéficier de titre de séjour pluriannuel, ni de visa long séjour valant titre de séjour.
Ils ne peuvent pas bénéficier des cas d’exemption de l’opposabilité de la situation de l’emploi, du dispositif de “famille accompagnante” pour les ressortissants mariés.
De même, ils peuvent bénéficier du dispositif facilitant l’intégration au marché de l’emploi (APS/CRECE), ni de la catégorie des “Talents” et “Détachés ICT”.

En revanche, une demande de certificat de résidence d’une durée de validité de 10 ans est possible dès 3 ans de résidence en France, sous couvert d’un CRA portant une mention éligible.

Pendant les études : stage, job étudiant, alternance

L’activité salariée d’un étudiant algérien en France est autorisée dans la limite de 850 heures par an, soit 50 % du temps légal de travail annuel. C’est l’employeur qui dépose la demande d’APT auprès de la plateforme interrégionale, avant la prise de poste.

Le contrat d’alternance suit les mêmes règles. Beaucoup d’entreprises supposent que l’alternance ouvre un droit de travail simplifié pour l’étudiant algérien. Ce n’est pas le cas : l’APT est obligatoire, comme pour n’importe quel contrat.

Une fois la demande déposée, l’administration dispose de 2 mois pour répondre.

⚠️Durant la période de juin à octobre, les délais de traitement peuvent être fortement allongés. Il conviendra d’attendre une décision.
L’employeur doit donc être alerte et anticiper les démarches à effectuer.

Les cas d’exemption de l’autorisation (provisoire) de travail : le stage, le travail effectif qui s’inscrit dans le droit au travail à titre accessoire autorisé (850h/an), comprenant les activités spécifiques (événements sportifs ou culturels, spectacles, colloques, missions d’enseignement temporaire, certaines activités artistiques).

Après le diplôme : recruter un jeune Algérien en CDI ou CDD

C’est souvent à ce stade que les entreprises se font surprendre. Pour les diplômés d’autres nationalités, des dispositifs sont mis en place (APS/CRECE) permettant de rester plusieurs mois en France pour chercher un emploi ou finaliser un recrutement.
Pour les ressortissants algériens, ce mécanisme n’existe pas. L’embauche doit être anticipée et le changement de statut étudiant à salarié engagé parfois avant la fin des études.

La démarche post-diplôme implique une demande de CRA mention « salarié » (pour un CDI) ou « travailleur temporaire » (pour un CDD). L’employeur doit être en mesure de proposer un contrat en adéquation avec le diplôme obtenu et initier la procédure auprès de la plateforme interrégionale via la plateforme ANEF.

L’opposabilité du marché de l’emploi est systématique. Elle oblige l’administration à vérifier qu’aucun candidat déjà présent sur le marché du travail (français ou européen) ne pourrait occuper le poste.
Ceci implique de devoir justifier des recherches effectuées sur le marché de l’emploi français pour pourvoir le poste. Cela nécessite donc le dépôt d’une offre d’emploi auprès de France Travail ou de l’APEC (cadre) et une publication durant minimum 3 semaines et 1 jour.
A l’issue de cette période, chaque candidature reçue devra être étudiée en vue de justifier qu’aucune candidature n’avait le profil adéquat au poste proposé.

⚠️ Cette procédure s’applique également pour les étudiants algériens déjà en poste en alternance, que l’employeur souhaite recruter de façon pérenne (CCD ou CDI), ainsi que pour les étudiants algériens ayant effectué leur étude supérieur en France.

Il conviendra donc d’anticiper la procédure d’opposabilité de la situation de l’emploi en publiant l’annonce dès que le projet de recrutement se concrètise afin que ces délais incompressibles soient optimisés. Evitant par la même occasion, une possible rupture administrative et par extension, une suspension temporaire des activités pouvant impacter aussi bien l’employeur, que l’intéréssé.e.

L’avantage à connaître : un ressortissant algérien régulièrement présent en France peut effectuer l’intégralité du changement de statut depuis la France. Quand le dossier est bien préparé, c’est un vrai gain de temps.

⚠️ Le certificat de résidence algérien mention “salarié” sera d’une durée de validité d’un an, peu importe la durée du contrat. Il conviendra donc de veiller et d’anticiper la procédure de renouvellement.

Les sanctions en cas de non-conformité

Employer un ressortissant algérien sans autorisation de travail valide expose l’entreprise à des conséquences concrètes et immédiates. L’authentification du titre de séjour est une obligation légale indépendante de la bonne foi de l’employeur.

Au-delà des sanctions financières, une infraction en matière de travail irrégulier peut entraîner une interdiction temporaire ou définitive d’embaucher des travailleurs étrangers et fragiliser l’ensemble des dossiers d’immigration de l’entreprise.

Comment France Immigration accompagne vos recrutements

Nos experts interviennent à chaque étape : qualification du dossier dès la phase de sélection du candidat, constitution de la demande d’Autorisation (provisoire) de travail, de la demande de CRA mention « salarié », suivis auprès des administrations territorialement compétentes (plateforme interregional et préfecture). L’objectif est simple : que l’entreprise recrute son talent sans surprise administrative et que le collaborateur prenne son poste dans les délais prévus.

Conclusion

L’accord franco-algérien de 1968 crée un cadre spécifique, mais parfaitement praticable dès lors qu’il est compris et anticipé. Recruter un étudiant algérien en alternance, embaucher un jeune diplômé en CDI ou renouveler un contrat temporaire : chaque situation a sa procédure, et chaque procédure a ses délais. Ne pas les anticiper, c’est laisser l’administration décider à la place de l’entreprise.

France Immigration accompagne les entreprises dans la sécurisation de ces dossiers, du premier recrutement étudiant jusqu’au CDI. Prenez contact avec nos experts pour un point sur votre situation.