Authentification de titre de séjour : une démarche obligatoire de l’employeur

En application du décret n°2007-801 du 11 mai 2007, notamment les articles R.341-6 et R.341-4-3 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers, tout employeur souhaitant embaucher un ressortissant étranger doit impérativement vérifier, au plus tard deux jours ouvrables avant l’embauche, l’authenticité du titre de séjour présenté.

Objectif de l’authentification du titre de séjour

Cette démarche permet de confirmer que le titre présenté est :

• Valide (non expiré)
• Authentique (pas falsifié ou frauduleux)

Responsabilité de l’employeur

L’employeur doit initier cette vérification au moins 48h avant la date d’effet du contrat de travail.

En l’absence de réponse de la Préfecture dans un délai de deux jours ouvrables, l’employeur est considéré comme ayant rempli son obligation.

Suite de la procédure

Une fois l’authenticité et la validité du titre de séjour confirmées, l’employeur peut engager le salarié et accomplir les formalités habituelles d’embauche (DPAE, contrat, etc.). La demande formulée par l’employeur ainsi que l’accusé de réception de la part de la préfecture peut servir de preuve en cas de contrôle.

Pourquoi cette vérification est-elle essentielle ?

• Elle protège à la fois l’employeur (en cas de contrôle URSSAF ou inspection du travail) et le salarié
• Elle permet de lutter contre la fraude documentaire
• Elle garantit la légalité de l’embauche