Recruter des travailleurs étrangers saisonniers en France : vos formalités en immigration et en sécurité sociale

Chaque année, près de 800.000 postes de travailleurs saisonniers sont à pourvoir et près de 300.000 postes restent vacants en début de saison.

Les secteurs agricoles ou touristiques (hôtellerie, restauration, loisirs et culture) sont les plus touchés par cette pénurie de main-d’œuvre, mais beaucoup d’autres secteurs en souffrent également.

Et pourquoi pas se tourner vers les travailleurs saisonniers venant de l’étranger ?

En 2022, 26.000 demandes d’autorisations de travail “saisonnier” ont été déposées auprès des autorités, pour 22.000 finalement acceptées. C’est peu de demandes au regard du potentiel à l’étranger et beaucoup de refus en raison de dossiers certainement non déposés en bonne et due forme. 

Les conditions d’éligibilité à un statut de travailleur saisonnier

• CDD de 3 à 6 mois maximum
• Rémunération annuelle égale ou supérieure au SMIC et aux minimums conventionnels
• Opposabilité de la situation de l’emploi sauf si métier en tension (cf. liste officielle)
• Résidence fixe située à l’étranger (6 mois minimum)
• Titre de séjour de 3 ans renouvelable
• Pas de procédure de famille accompagnante
• Pas d’éligibilité à la CR et à la nationalité française

Le process à respecter

• Passage de l’opposabilité du marché (offre d’emploi Pôle Emploi publiée durant 3 semaines) sauf métier en tension
• Autorisation de travail à obtenir auprès de la plateforme dédiée lors de chaque venue
• Demande de visa de long séjour (VLS valide 3 mois) au Consulat
• Demande de carte de séjour pouvant être pluriannuelle jusqu’à 3 ans
• Visite médicale à l’OFII (1 seul rdv lors de la 1ere entrée)

Vos obligations en matière de sécurité sociale

L’immatriculation à la sécurité sociale des salariés cotisants en France est obligatoire, mais les délais sont généralement trop longs pour qu’un travailleur saisonnier puisse en bénéficier avant la fin de son contrat.

Par ailleurs, le travail manuel engendrant statistiquement plus de blessés et d’accidents, il est d’autant plus important d’assurer une bonne couverture sociale aux salariés.

Pour cela, nos experts vous accompagnent pour l’ouverture des droits à la sécurité sociale de vos salariés saisonniers en 6 à 8 semaines.

Nous pouvons également vous accompagner pour :

Réactivation des droits

• Obtention de la carte vitale
• Création du compte AMELI
• Déclaration obligatoire de départ de France