Le détachement en 2 minutes

Description

Le détachement, c’est quoi ?

C’est le fait pour une entreprise à l’étranger, d’envoyer temporairement un de ses salariés, pour effectuer une mission chez un client ou au sein d’une entreprise du même groupe. Par exemple, vous avez peut-être au sein de vos usines, des travailleurs détachés qui assurent des travaux de maintenance.

A l’origine, c’est une simplification européenne, qui a été victime de son succès, avec énormément d’abus (fraude et dumping social). C’est devenu une priorité politique notamment en France, et un sujet médiatique récurrent et clivant.

Pour les sociétés, le détachement est toujours une solution privilégiée, permettant un maximum de flexibilité dans la mobilité des travailleurs au sein de l’Union européenne.

MAIS cela suppose de bien faire les choses et de comprendre parfaitement les obligations et les risques.

Pourquoi c’est important ?

La particularité du détachement est qu’il implique 3 parties prenantes : l’employeur à l’étranger, l’entreprise d’accueil en France, et le détaché.

La complexité supplémentaire vient du fait que les formalités obligatoires doivent être effectuées par l’employeur à l’étranger et que cela a un impact direct sur l’entreprise d’accueil, car elle est coresponsable. L’entreprise d’accueil doit donc impérativement veiller à ce que tout ait été fait dans les règles par l’entreprise à l’étranger. C’est pour éviter d’être coresponsables que les entreprises en France choisissent de nous mandater pour superviser l’intégralité de ces formalités compliquées.

Enfin, soyez vigilants, car le détachement est particulièrement contrôlé par les autorités (inspection du travail, l’URSSAF, police, etc).

Quels sont les risques ?

Il existe de nombreux risques liés au non-respect des formalités obligatoires (non compliance) autant pour l’entreprise que pour le travailleur détaché étranger.

Gardez en tête que les conséquences peuvent être lourdes pour l’entreprise comme pour le détaché étranger (risque pénal, risque de réputation, risque financier, mauvaises relations avec les administrations, etc.)

Notre recommandation

1. Comprendre et respecter scrupuleusement vos obligations
2. Identifier vos risques, en particulier liés à la coresponsabilité (ce n’est pas un sujet qui doit être géré à la légère)
3. Choisir un partenaire de confiance, expert de ce sujet complexe, permettant un accompagnement simple, rapide, efficace et compliant