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Description

L’immatriculation à la sécurité sociale des étrangers c’est quoi ?

Vous accueillez des salariés étrangers sous contrat français dans votre entreprise ? Gardez en tête qu’ils doivent obligatoirement être immatriculés à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) pour pouvoir cotiser et bénéficier de la sécurité sociale française.

Attention, ces démarches sont ultra chronophages et souvent perçues comme complexes par les salariés étrangers, qui sont souvent perdus !

Pourquoi c’est important ?

C’est important pour 2 raisons :

  1. Pour obtenir un numéro de sécurité sociale et se faire rembourser les soins
  2. Pour obtenir la carte vitale, pour faciliter les démarches administratives loures et complexes.

Quels sont les risques ?

Le numéro de sécurité sociale est devenu un identifiant essentiel pour tout une série de démarches administratives obligatoires (comme c’est le cas dans de nombreux pays).

La Carte Vitale est le document de base pour tous les sujets qui touchent à la santé (maladie, grossesse, invalidité, accident du travail, etc. )

En plus du remboursement des soins de santé, ça permet aussi de pouvoir cotiser pour la retraite, pour demander les allocations familiales par exemple.

Il est utilisé lors les interactions avec les administrations et attention, ça peut donc être ultra bloquant de ne pas l’avoir.

Quelques exemples de risques et les désagréments :

  • Pour vos salariés :  ils ne comprennent pas pourquoi ils n’obtiennent pas leur carte vitale (le document de base des étrangers), et pourquoi ils ne peuvent pas se faire rembourser facilement. Par conséquent, ils stressent et vont passer leur temps à vous solliciter pour toutes ces questions.
  • Côté employeur, vous risquez également d’expérimenter des blocages importants (par exemple dans la DSN, impossibilité d’affiliation à la mutuelle obligatoire…)

Notre recommandation

  1. Intégrer systématiquement l’immatriculation à la sécurité sociale au process de mobilité internationale de vos nouveaux salariés étrangers, juste après l’immigration
  2. Même s’il s’agit d’une démarche individuelle, gagnez en efficacité et en tranquillité d’esprit en nous mandatant systématiquement pour ces formalités (l’objectif principal est que vos salariés étrangers arrêtent de vous solliciter pour toutes ces questions liées à leur santé (maladie, grossesse, invalidité, etc.)
  3. Faites des économies sur l’assurance privée, en accélérant les démarches d’immatriculation à la sécurité sociale
  4. Choisir un partenaire de confiance, expert en sécurité sociale, permettant un accompagnement simple, rapide, efficace et compliant

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