Inde : nouvelles règles d’enregistrement des étrangers depuis le 1er juin 2026

Le 1er juin 2026, le ministère indien de l’Intérieur (MHA) a publié les Immigration and Foreigners (Amendment) Rules 2026, applicables immédiatement. Le changement principal concerne l’enregistrement au FRRO (Foreigners Regional Registration Office) : il doit désormais être effectué avant le 180e jour de séjour, et non plus dans les 14 jours suivant ce délai.

La fenêtre de tolérance post-délai est supprimée. Pour les équipes RH gérant des formalités de permis de travail à l’international, les protocoles d’onboarding Inde sont à mettre à jour sans attendre.

Les établissements qui hébergent ou prennent en charge des ressortissants étrangers (hôtels, résidences d’entreprise, établissements médicaux) doivent les déclarer au FRRO dans les 24 heures suivant leur arrivée ou leur sortie. L’amendement corrige une formulation ambiguë de la règle précédente qui pouvait être interprétée comme autorisant un délai au-delà de 24 heures. La règle est désormais sans équivoque : le signalement doit intervenir dans ce délai, sans exception. Pour les équipes mobilité qui gèrent des logements temporaires ou des prises en charge médicales à l’arrivée de leurs collaborateurs en Inde, c’est une obligation à intégrer dans les process d’accueil.

L’enregistrement FRRO : ce que vos expatriés doivent faire avant le 180e jour

✅ Délai d’enregistrement resserré : jusqu’au 31 mai 2026, les étrangers séjournant plus de 180 jours avaient 14 jours supplémentaires après ce terme pour s’enregistrer. Depuis le 1er juin, l’enregistrement doit être complété avant l’expiration du 180e jour.

✅ Enregistrement tardif désormais exceptionnel : passé le 180e jour, la régularisation n’est plus possible sauf circonstances d’urgence dûment documentées. Un retard sans justification valable place l’expatrié en situation irrégulière, ce qui jusqu’ici pouvait être traité comme un simple ajustement administratif, ne l’est plus.

✅ Recours digitalisé : les personnes contestant une décision administrative peuvent désormais déposer un recours en ligne auprès du Commissioner, Bureau of Immigration, dans les 30 jours suivant la notification. Un délai cible de 60 jours est fixé pour le traitement.

Les enfants dont l’un des parents est citoyen indien sont exemptés de l’obligation d’enregistrement FRRO, à condition que le parent indien souhaite que l’enfant conserve la nationalité indienne au titre de la loi sur la citoyenneté de 1955. En revanche, si l’enfant acquiert ultérieurement la nationalité d’un pays étranger alors qu’il se trouve en Inde, les parents ont 30 jours pour en informer le bureau d’enregistrement compétent. Ce point concerne les familles en assignation longue durée dans lesquelles l’un des conjoints est de nationalité indienne.

Onboarding Inde : trois points d’attention à intégrer dans vos process dès maintenant

• Planifiez l’enregistrement FRRO dès les premières semaines de l’assignation, pas à l’approche du 180e jour. Les délais de rendez-vous dans les bureaux FRRO des principales villes (Mumbai, Delhi, Bengaluru) peuvent atteindre plusieurs semaines. Un enregistrement initié trop tard devient impossible à finaliser dans les délais réglementaires.
• Auditez les collaborateurs actuellement en Inde dont le séjour approche les 180 jours. Pour ceux dont l’enregistrement était prévu dans la fenêtre post-délai de l’ancien système, l’action est urgente : cette marge n’existe plus.
• Intégrez l’échéance des 180 jours explicitement dans vos checklists de départ et vos communications aux managers locaux en Inde. C’est une date administrative critique, au même titre que la date d’expiration du visa : elle doit apparaître dans les outils de suivi de l’assignation.