L’examen civique en France : cadre, modalités et enjeux

Dans le cadre du renforcement de la politique d’intégration républicaine, la France a instauré un examen civique obligatoire destiné à certains ressortissants étrangers souhaitant s’installer durablement sur le territoire ou accéder à la nationalité française. Il est désormais requis pour les demandes de titres de séjour pluriannuels de certains ressortissants étrangers. 

Prévu par l’arrêté du 10 octobre 2025, cet examen vise à évaluer les connaissances civiques, institutionnelles et sociales nécessaires à une intégration effective au sein de la société française.

L’examen civique est une épreuve officielle obligatoire reposant sur un référentiel national de connaissances. Il s’inscrit dans la continuité des dispositifs d’intégration existants et constitue désormais une condition préalable à certaines démarches administratives majeures en matière de séjour et de nationalité.

Qui est concerné par l’examen civique ?

Sont tenues de réussir l’examen civique les personnes de nationalité étrangère hors Union européenne qui déposent :

• une première demande de carte de séjour pluriannuelle ;
• une première demande de carte de résident (hors cas couverts par un accord bilatéral) ;
• une demande de naturalisation.

À compter du 1er janvier 2026, l’attestation de réussite à l’examen est exigée pour toute première délivrance d’une carte de séjour pluriannuelle ou d’une carte de résident.

En revanche, l’examen civique n’est pas requis dans le cadre :

• du renouvellement d’une carte de séjour pluriannuelle ;
• du renouvellement d’une carte de résident.

Modalités pratiques de l’examen civique

L’examen prend la forme d’un questionnaire à choix multiples (QCM) comprenant 40 questions, rédigées en langue française. Chaque question comporte une seule bonne réponse. Le barème est simple :

• 1 point par bonne réponse ;
• 0 point en cas de mauvaise réponse ou d’absence de réponse.

La durée maximale de l’épreuve est fixée à 45 minutes. L’examen est réalisé sur support numérique dans un centre agréé par le ministère de l’Intérieur. Des aménagements spécifiques peuvent être prévus pour les candidats en situation de handicap ou présentant une condition de santé nécessitant un accompagnement particulier.

Thématiques évaluées dans le cadre de l’examen civique

L’examen civique couvre cinq grandes thématiques, avec une répartition équilibrée des questions :

1. Principes et valeurs de la République (11 questions)
   Cette partie porte notamment sur la devise et les symboles de la République, la laïcité, ainsi que des mises en situation relatives aux droits, libertés, égalité et fraternité.
2. Système institutionnel et politique (6 questions)
   Les questions concernent la démocratie, le droit de vote, l’organisation des institutions de la République et les institutions européennes.
3. Droits et devoirs (11 questions)
   Cette thématique aborde les droits fondamentaux, les obligations des personnes résidant en France et des situations pratiques liées au respect des lois et à la vie collective.
4. Histoire, géographie et culture (8 questions)
   Elle évalue les connaissances relatives aux repères historiques, à la géographie et aux territoires, ainsi qu’au patrimoine culturel français.
5. Vivre dans la société française (4 questions)
   Les questions portent sur la vie quotidienne en France : installation et séjour, accès aux soins, travail, autorité parentale et système éducatif.

Il est à noter que les questions de connaissance sont publiques et consultables sur le site du ministère de l’Intérieur.

Quels sont les critères de réussite à l’examen ?

Le seuil de réussite est fixé à 80 % de bonnes réponses. Concrètement :

• pour une carte de séjour pluriannuelle ou une carte de résident : 32 réponses correctes sur 40 sont exigées ;
• pour une demande de naturalisation : le même seuil de 80 % s’applique.

Quand et où passer l’examen ?

L’examen civique doit impérativement être passé avant le dépôt de la demande de titre de séjour ou de naturalisation. Il se déroule dans un centre agréé par le ministère de l’Intérieur. La liste officielle des centres est disponible sur le site formation-civique.interieur.gouv.fr.

Statuts exemptés et points de vigilance

Certaines catégories de personnes sont exemptées de l’examen civique, notamment les bénéficiaires de la protection internationale et les ressortissants relevant de certains accords bilatéraux. Une veille est également envisagée pour les statuts Talents qui ne seraient pas 

Des évolutions sont envisagées, en particulier pour les statuts « Talent ». Une veille réglementaire attentive est donc indispensable.

Conclusion

L’examen civique constitue désormais une étape structurante des parcours de séjour durable et d’accès à la nationalité française. Au-delà de son caractère obligatoire, il s’inscrit dans une logique de responsabilisation et de compréhension des valeurs, des droits et des devoirs qui fondent la société française. Une bonne anticipation et un accompagnement adapté sont essentiels pour en assurer la réussite et sécuriser les démarches administratives des personnes concernées.