Les mobilités professionnelles au sein du MERCOSUR

MERCOSUR : ​​​​​l’accord sur la résidence ​​​​​​des ressortissants des États parties

Le Marché commun du Sud (MERCOSUR) est une alliance économique et politique, créée avec la signature du Traité d’Asunción en 1991, modifié et mis à jour à son tour en 1994 par le Protocole d’Ouro Preto. Ce processus d’intégration économique vise à la libre circulation des biens, des personnes et des capitaux entre ses membres, ainsi qu’à l’établissement d’un tarif extérieur commun et au développement d’une politique commune envers les pays tiers.

Le MERCOSUR prévoit des mécanismes visant à faciliter : 

• la mobilité des personnes (tels que l’accord de résidence temporaire et l’accord sur les documents de voyage),

• l’intégration éducative et la reconnaissance des diplômes, 

• la culture et les industries culturelles,

• les droits de l’homme

• l’échange d’expériences liées aux questions de sécurité des citoyens, criminalité transnationale organisée, et formation dans ces domaines.

Dans cette optique, les États membres ont signé en 2002 un accord prévoyant la mise en place d’un visa MERCOSUR.

Qu’est-ce que le visa MERCOSUR ?

Le visa MERCOSUR est une autorisation de voyage et de séjour qui facilite la libre circulation des citoyens des pays membres du MERCOSUR, à savoir l’Argentine, le Brésil, le Paraguay, l’Uruguay, et les pays associés tels que le Chili, le Pérou, la Colombie, l’Équateur et la Bolivie.

Ce visa unique permet aux citoyens de ces nations de vivre, travailler et étudier dans n’importe quel autre pays membre, sans nécessiter de visa de travail ou étudiant distinct.

Une fois dans le pays de destination, les détenteurs de visa MERCOSUR devront s’enregistrer auprès des autorités locales afin d’obtenir leur permis de résidence temporaire.

En quoi ce visa est-il intéressant ?

Facilitation de la Mobilité

Le visa MERCOSUR simplifie les procédures administratives, rendant plus facile et plus rapide le déplacement entre les pays membres pour les citoyens.

Opportunités Économiques

En favorisant la libre circulation de la main-d’œuvre, ce visa stimule les économies locales, en permettant aux entreprises d’accéder à un plus grand vivier de talents et en ouvrant de nouvelles perspectives professionnelles pour les travailleurs.

Intégration Régionale

Le visa MERCOSUR renforce l’intégration et la coopération entre les pays d’Amérique du Sud, contribuant à une meilleure collaboration politique, économique et sociale.

Quels sont les critères d’éligibilité ?

• Être ressortissant d’un État faisant partie de l’accord sur la résidence MERCOSUR.

• Avoir un casier judiciaire vierge dans le pays d’accueil, d’origine et dans tout pays où le demandeur a résidé au cours des cinq années précédant la demande.​​​​

Les conditions suivantes peuvent également être exigées dans certains cas :

• Un certificat médical attesta​​​​​nt de l’aptitude médicale du demandeur lorsque la législation nationale l’exige

• Dans le cas d’une mobilité pour des raisons professionnelles, un contrat local peut être demandé pour certains pays, c’est le cas, par exemple, au Pérou et au Brésil

À noter que la demande peut être déposée auprès du consulat du pays concerné dans le pays d’origine ou auprès des services d’immigration correspondants lorsque la personne se trouve déjà dans le pays d’accueil.

Qu’en est-il des dépendants ?

Les dépendants ayant également la nationalité d’un État partie à l’accord jouissent des mêmes droits que la personne dont ils dépendent et pourront donc obtenir un permis de résidence temporaire tant qu’ils remplissent les critères d’éligibilité.

Les membres de la famille qui n’ont pas la nationalité de l’un des États parties pourront recevoir un permis de résidence de même durée que celui de la personne dont ils dépendent, s’ils présentent bien les documents demandés (document d’identité, preuve de lien de parenté, absence de casier judiciaire). Si, en raison de leur nationalité, les membres de la famille ont besoin d’un visa pour entrer dans le pays, ils devront présenter leur demande auprès du consulat correspondant dans leur pays d’origine.

Quelle est la durée de validité ?

La durée de validité maximale de ces permis est de 2 ans non renouvelables. Si le demandeur souhaite étendre son séjour au-delà de l’expiration du permis de résidence temporaire, il pourra demander la résidence permanente.

Pour cela, le demandeur doit se présenter devant les autorités d’immigration du pays d’accueil dans les 90 jours précédant l’expiration du permis de résidence temporaire.

Quels sont les avantages ?

Le permis de résidence temporaire MERCOSUR présente de nombreux avantages communs à tous les États parties, qui sont d’un grand intérêt pour les employeurs :

• Pas de salaire minimum à respecter, si ce n’est le salaire minimum prévu par les législations de chaque pays

• Pas de test d’opposabilité du marché

• Des délais de traitement raccourcis par rapport aux autres types de permis de travail

• Pas d’ancienneté requise

• Pas d’obligation en matière de diplôme

• Mène vers la résidence permanente