Immigration USA : RFE (Request For Evidence) définition et implications dans une procédure d’immigration

L’immigration vers les États-Unis est une procédure complexe. Elle demande de constituer un dossier complet. Les agences gouvernementales, comme l’USCIS (United States Citizenship and Immigration Services, analysent ce dossier. Pendant cette analyse, les services d’immigration peuvent envoyer une RFE (Request for Evidence).

Citizenship and Immigration Services (USCIS). Durant l’analyse de ce dossier, il arrive que les services d’immigration envoient une demande de RFE (Request of Evidence).

Qu’est-ce qu’un RFE (Request of Evidence) ?

Une RFE (Request of evidence) est une notification officielle émise par l’USCIS lorsqu’une demande de visa est soumise et que les services d’immigration jugent que les informations sont insuffisantes pour instruire le dossier. C’est tout simplement une demande de documents ou de preuves supplémentaires.

Les services d’immigration peuvent émettre cette demande dans le cadre des visas H-1B, L-1 (sans blanket), des cartes vertes ou des demandes de naturalisation.

Recevoir une RFE ne signifie pas un refus. Cela indique que le dossier est toujours en cours de traitement par les services d’immigration.

Il est essentiel de répondre à cette demande de preuve supplémentaire de manière complète et bien documentée. Vous devez respecter les délais impartis pour éviter un refus.

Pour quelles raisons reçoit-on une RFE ?

Les raisons les plus courantes sont :

• Des documents manquants : absence de diplômes, acte de naissance, acte de mariage, contrat de travail…
• Des preuves insuffisantes : des relevés bancaires qui ne démontrent pas une stabilité financière suffisante, un organigramme qui ne démontre pas clairement le rôle managérial du candidat.
• Des incohérences ou des erreurs : la présence d’informations contradictoires dans un dossier comme une date d’embauche différente entre un CV et un contrat de travail.
• Des documents non traduits : les documents doivent être présentés en anglais et pour certains documents la traduction doit être effectué par un traducteur assermenté.
• Manque de temps pour le traitement de la demande dans les délais : lors de la sélection du “premium processing” les services d’immigration disposent d’un délai de 15 à 45 jours en fonction du type de visas.
• Absence de justificatifs médicaux en cas de maladie : certaines demandes de statut particulier nécessitent des preuves médicales

Quelles sont les conséquences d’un RFE sur une demande de visa :

Une demande de preuve complémentaire n’est jamais une bonne nouvelle dans le processus d’immigration, ni pour l’entreprise ni pour le candidat. Il reste toutefois préférable de recevoir une RFE plutôt qu’une NOID (Notice of Intent to Deny).

Une RFE montre que l’USCIS continue de traiter le dossier. L’agent d’immigration demande des informations ou documents supplémentaires pour prendre sa décision, ce qui a des impacts sur :

• Durée du processus d’immigration : répondre à une RFE prend du temps pour analyser et constituer un nouveau dossier, retardant l’approbation du visa et l’arrivée du candidat de 1 à 2 mois.
• Coût de la procédure : constituer un nouveau dossier peut entraîner des frais supplémentaires selon la complexité.
• Coûts opérationnels pour l’entreprise : un retard moyen de 2 mois dans l’arrivée du candidat peut entraîner des pertes de productivité et compliquer la planification du travail.
• Sécurité administrative : un retard ou un dossier incomplet peut provoquer des complications juridiques ou un refus.

Comment doit-on répondre à une RFE ?

La réponse à une RFE détermine l’approbation ou le refus du visa. Voici les étapes clés :

1. Comprendre la demande : lisez attentivement la RFE pour identifier les documents et informations demandés.
2. Consulter un expert en immigration : faites appel à des professionnels pour élaborer une stratégie et constituer un dossier clair, ce qui augmente vos chances d’éviter un refus.
3. Sélectionner des documents pertinents : fournissez tous les éléments demandés pour garder le dossier clair et éviter de surcharger les autorités.
4. Répondre dans les délais : respectez la date limite fixée par l’USCIS pour déposer votre réponse.

Une RFE n’est donc pas automatique dans une procédure d’immigration vers les États-Unis. C’est une étape supplémentaire du processus d’immigration, qui bien préparé, permet d’obtenir l’approbation de la demande de visa.