Guide du détachement en Italie

1°) La déclaration de détachement en Italie :

La déclaration de détachement en Italie est obligatoire et doit être impérativement effectuée avant le début de la mission de détachement (au plus tard la veille).

Cette obligation est applicable même pour des missions très courtes (< 8 jours)

En cas de modification en cours de mission, une modification de déclaration de détachement est obligatoire dans les 5 jours ouvrés suivant.

2°) Respect du droit du travail local

Même si le collaborateur détaché reste sous son contrat d’origine, le salarié détaché en Italie bénéficie des conditions minimales italiennes. 

●        Salaire

●        Heures de travail

●        Repos

●        Sécurité

●        Congés

Il y a la possibilité d’appliquer les conditions du pays d’origine à la condition que celles-ci soient plus favorables pour le travailleur détaché.

Exception : pour les missions d’assistance / installation initiale ;  il existe une dérogation de certaines dispositions (notamment la durée des congés et la rémunération) à condition que la mission soit inférieure à 8 jours.

3°) Obligations en matière d’assurance et Sécurité sociale :

●        Formulaire A1 (dans le pays d’origine)

●        La responsabilité de la sécurité revient à votre client en Italie

●        Vous devez cependant informer et former vos collaborateurs sur les risques liés à ses missions.

4°) Représentation locale pour un détachement en Italie

Il est nécessaire de nommer un représentant local en Italie pour être la personne de liaison avec les autorités locales en cas de contrôle. Cette personne doit être basée en Italie et parler italien.

Grâce à notre Alliance Européenne de détachement, nous pouvons vous proposer cette prestation afin d’assurer le suivi avec les autorités compétentes en cas de besoin.

5°) Documents et informations à conserver pour un détachement en Italie

●        Conserver le contrat de travail d’origine

●        Conserver l’avenant de détachement

●        Conserver la déclaration de détachement

●        Conserver le formulaire A1

●        Conserver une feuille de temps

●        Conserver les bulletins de salaires (preuve de versement de salaire)

●        Conserver les preuves de remboursement (des frais sur place)

6°) Résumé des obligations par nationalité et durée de détachements en Italie

1. Les obligations pour des Européens sous contrat dans l’EEE

Européens	Moins de 3 mois	Plus de 3 mois	Commentaires
Visa	❌	❌
Déclaration de détachement	✅	✅	À faire 24h avant le début de la mission
Formulaire A1	✅	✅	Depuis le pays d’origine (contrat de travail)
Respect du droit du travail	✅	✅	Conditions de travail, sécurité, repos
Conservation des documents	✅	✅	pendant la mission et jusqu’à 2 ans après
Enregistrement local	❌	✅	Dans la commune de résidence

2. Les obligations pour des non-Européens sous contrat et résident dans l’EEE

Le titre de séjour Européen d’un non-Européen lui permet de se déplacer en Europe sur une période de 90 jours sur 180 jours. Passez ce quota, la loi italienne ne prévoit pas de visa Van Der Elst comme en Allemagne. Il sera nécessaire d’obtenir un permis de prestation de service.

Nous recommandons d’utiliser l’outil en ligne de l’Union européenne pour s’assurer que le quota des 90 jours sur 180 jours n’est pas épuisé. Attention, tous les voyages à titre personnel devront aussi être comptabilisés.

Non Européens dans l’UE & Suisse	Moins de 3 mois	Plus de 3 mois	Commentaires
Visa	❌	✅
Permis de travail	❌	✅
Permis de séjour pour travail temporaire	❌	✅	Pour les détachements répétés, il est préférable d’effectuer les démarches même si chaque détachement est de moins de 3 mois.
Déclaration de détachement	✅	❌	À faire 24h avant le début de la mission
Formulaire A1	✅	✅	Depuis le pays d’origine (contrat de travail)
Respect du droit du travail	✅	✅	Conditions de travail, sécurité, repos
Conservation des documents	✅	❌	pendant la mission et jusqu’à 2 ans après
Enregistrement local	❌	✅	Dans la commune de résidence
Permis de séjour	❌	✅

Dans le cas de non Européen, résidant en Europe, il est fortement recommandé de privilégier les missions de moins de 90 jours sur 180 jours.

Pour les missions de plus de 3 mois, les procédures sont complexes, il faudra :

–          Le client en Italie communique aux syndicats locaux la volonté/nécessité de faire appel à de la main-d’œuvre étrangère.

–          Déposer une demande de permis de travail (avant l’arrivée en Italie) (Nulla Osta)

–          Arrivée en Italie

–          Soumettre la demande de titre de séjour autorisant le travail

Pour cette dernière étape, le collaborateur devra fournir les justificatifs d’un logement (pas d’hôtel) et devra se présenter en personne au rendez-vous pour la prise d’empreintes. Les délais pour l’obtention du titre de séjour sont ensuite d’environ 40 jours. Les délais à prévoir sont indiqués ci-dessous (hors demande de visa D)

3. Les obligations pour les Britanniques

Il n’y a pas d’accord particulier pour les Britanniques pour ce type d’intervention.

Peu importe la durée de la mission, il sera nécessaire d’obtenir le permis de travail et le permis de résidence : “Permit under service agreement of workers hired by non-EU companies)

1. Demande de Nulla Osta – délai moyen 4 à 8 semaines en fonction des autorités
2. Demande de visa D – délai moyen 2 à 4 semaines en fonction des autorités
3. Demande de permis de séjour

-> convocation pour la prise d’empreinte – délai moyen 2 à 6 semaines

-> délivrance du titre de séjour autorisant le travail – délai 2 à 4 mois

Il faudra donc anticiper les démarches au moins quatre mois (en comptant qu’un mois de collecte de documents et constitution du dossier) pour permettre à vos collaborateurs Britanniques d’effectuer des missions de détachement en Italie.

Les Britanniques résidents au UK	Moins de 3 mois	Plus de 3 mois	Commentaires
Visa	✅	✅
Permis de travail	✅	✅
Déclaration de détachement	❌	✅	À faire 24h avant le début de la mission
Formulaire A1	✅	✅	Depuis le pays d’origine (contrat de travail)
Respect du droit du travail	✅	✅	Conditions de travail, sécurité, repos
Conservation des documents	❌	❌	pendant la mission et jusqu’à 2 ans après
Permis de résidence	✅	✅
Enregistrement local	❌	✅	Dans la commune de résidence