Guide du détachement en Allemagne

1°) Déclaration de détachement en Allemagne :

L’Allemagne fait partie des pays ayant des exceptions. La déclaration de détachement est obligatoire uniquement pour 11 secteurs d’activité.

●        BTP

●        Restauration & hôtellerie

●        Transport de personnes

●        Transport et logistique associée

●        Artiste forain

●        Sylviculture

●        Nettoyage de bâtiment

●        Industrie de la viande

●        Prostitution

●        Sécurité privée

2°) Respect du droit du travail local

Même si le collaborateur détaché reste sous son contrat d’origine, vous devez respecter certaines spécificités du droit allemand pendant la durée du détachement :

●        Salaire minimum local

●        Durée maximale de travail (8h/jour, 48h / semaine)

●        Temps de repos et de pauses

●        Conditions de santé et sécurité

●        Indemnités repas / logement (si applicable)

3°) Obligations en matière d’assurance et Sécurité sociale :

●        Formulaire A1 (dans le pays d’origine)

●        Respect des formalités de santé et sécurité au travail allemand en cas de travail technique (c’est le cas pour vos collaborateurs)

4°) Représentation locale pour un détachement en Allemagne

Il est nécessaire de nommer un représentant local en Allemagne pour être la personne de liaison avec les autorités locales en cas de contrôle. Cette personne doit être basée en Allemagne et parler allemand.

Grâce à notre Alliance Européenne de détachement, nous pouvons vous proposer cette prestation afin d’assurer le suivi avec les autorités compétentes en cas de besoin.

5°) Documents et information à conserver pour un détachement en Allemagne

●        Tenir une liste nominative des salariés détachés avec les dates de chaque mission

●        Conserver leur contrat de travail d’origine

●        Conserver une feuille de temps

●        Conserver les bulletins de salaires (preuve de versement de salaire)

●        Conserver les formulaires A1

6°) Résumé des obligations par nationalité et durée de détachements en Allemagne

1. Les obligations pour des Européens sous contrat dans l’EEE

Européens	Moins de 3 mois	Plus de 3 mois	Commentaires
Visa	❌	❌
Déclaration de détachement	✅	✅	À faire avant le début de la missionDocuments à soumettre en allemand ou avec une traduction Allemande
Formulaire A1	✅	✅	Depuis le pays d’origine (contrat de travail)
Respect du droit du travail	✅	✅	Conditions de travail, sécurité, repos
Conservation des documents	✅	✅	pendant la mission et jusqu’à 2 ans après
Enregistrement local	❌	✅	Dans la commune de résidence

2. Les obligations pour des non-Européens sous contrat et résident dans l’EEE

Applicable si toutes les conditions suivantes sont réunies :

–          Le collaborateur réside dans un État membre de l’EEE ou en Suisse

–          Le collaborateur est titulaire d’une autorisation de travail et d’un titre de séjour

–          Le collaborateur est titulaire d’un contrat de travail valable

–          Le collaborateur exerce une activité salariée régulière dans l’État membre de son lieu de résidence

–          Le collaborateur possède un passeport, un titre de séjour valide pour couvrir toute la durée du détachement.

Non Européen dans l’UE & Suisse	Moins de 3 mois	Plus de 3 mois	Commentaires
Visa	❌	✅	Le titre de séjour permet uniquement des déplacements d’une durée de 90 jours sur 180 jours. À partir de 3 mois, un visa Van Der Elst est nécessaire
Déclaration de détachement	✅	✅	À faire avant le début de la missionDocuments à soumettre en allemand ou avec une traduction Allemande
Formulaire A1	✅	✅	Depuis le pays d’origine (contrat de travail)
Respect du droit du travail	✅	✅	Conditions de travail, sécurité, repos
Conservation des documents	✅	✅	pendant la mission et jusqu’à 2 ans après
Enregistrement local	❌	✅	Dans la commune de résidence

3. Les obligations pour les Britanniques

Britanniques	Moins de 3 moissur 180 jours	Plus de 3 mois	Commentaires
Autorisation de travail	✅	✅2.	2. Pré approbation
Visa	✅1.	✅2.	Visa Schengen avec autorisation de travailVisa D
Déclaration de détachement	❌	✅	À faire avant le début de la missionDocuments à soumettre en allemand ou avec une traduction Allemande
Formulaire A1	✅	❌	Depuis le Royaume-Uni et jusqu’à 2 ans.Au-delà, l’Allemagne requiert l’affiliation au régime social allemand (santé, retraite, chômage)
Respect du droit du travail	✅	✅	Conditions de travail, sécurité, repos
Conservation des documents	✅	❌	pendant la mission et jusqu’à 2 ans après
Enregistrement local	❌	✅	Dans la commune de résidence

Pour les Britanniques, les démarches sont plus complexes. Même pour les courtes missions (moins de 90 jours sur 180 jours), il est nécessaire de demander un visa Schengen avec une autorisation de travail. Il est recommandé de demander ce visa pour une validité d’un an afin de pouvoir effectuer les missions d’urgence sans contrainte. Nous recommandons d’utiliser l’outil en ligne de l’Union européenne pour s’assurer que le quota des 90 jours sur 180 jours n’est pas épuisé. Attention, tous les voyages à titre personnels devront aussi être comptabilisé également.

L’idée de demander un permis de travail de type ICT, valable pour 1 an et renouvelable (avec autorisation de travail, visa et permis de résidence) prendra plus de temps mais permettra de couvrir une période plus longue pour que le pool de collaborateurs sélectionné puisse se déplacer sans contrainte au moment voulu sans conditions de durée.