Depuis le Brexit, les règles applicables au détachement de travailleurs au Royaume-Uni ont changé, car le pays n’est plus membre de l’Union européenne. Il est donc nécessaire d’ajouter l’angle de l’immigration pour être en parfaite compliance.

1°) Les obligations en immigration pour un détachement au Royaume-Uni

Pour travailler au Royaume-Uni, il est normalement nécessaire d’obtenir un permis de travail.

Cependant, pour des missions de moins de 6 mois, le Home Office autorise que certaines missions puissent être effectuées en exemption de visa de travail :

●        Assister à des entretiens, réunions, conférences et séminaires

●        Négocier et signer des accords et des contrats

●        Participer à des salons professionnels pour promouvoir Safran

●        Suivre une formation professionnelle si le collaborateur travaille à l’étranger et que la formation n’est pas disponible dans son pays d’origine

●        Donner des conférences ponctuelles à conditions qu’elles ne soient pas à but lucratif

●        Effectuer des visites ou des inspections sur site

●        Superviser la livraison de biens et services fournis par une entreprise britannique à une entreprise ou une organisation étrangère

●        Dispenser des formations ou partager des connaissances sur des projets internes avec les employés britanniques (mobilité intra-groupe uniquement)

●        Installer, démonter, réparer, entretenir ou conseiller sur des équipements, des logiciels et du matériel informatique, si votre entreprise étrangère a un contrat avec une entreprise ou organisation britannique

2°) Obligations en matière d’assurance et Sécurité sociale :

Depuis le Brexit, l’Accord de commerce et de coopération (Trade and Cooperation Agreement, TCA) entre le Royaume-Uni et l’Union européenne prévoit le maintien d’un régime de détachement, avec des règles spécifiques pour la coordination de la sécurité sociale entre le Royaume-Uni et les États membres de l’union.

●        Le formulaire A1 (dans le pays d’origine) est obligatoire. C’est un document essentiel dans le cadre du détachement de travailleurs entre l’UE et le Royaume-Uni, notamment après le Brexit. Il atteste que le salarié reste affilié au régime de sécurité sociale de son pays d’origine pendant sa mission à l’étranger, évitant ainsi une double cotisation sociale.

●        Le principe général applicable :  la société accueillante (votre client) est responsable de la sécurité opérationnelle, mais l’entreprise détachante (vous) garde la responsabilité de l’information, de la formation et de la mise à disposition des équipements.

●        Le Royaume -Uni a par ailleurs conclu de son côté un certain nombre d’accords bilatéraux de sécurité sociale avec des pays tiers hors de l’UE. Les pays de l’ex Yougoslavie dont la Serbie en font partie. Il faudra donc dans ce cas obtenir un certificat de détachement CoC.

3°) Résumé des démarches pour un détachement au Royaume-Uni