Accueil de prestataires de services internationaux détachés en France

Maîtrisez-vous vraiment vos obligations face à un prestataire étranger sur vos sites ?

Vos prestataires étrangers interviennent sur vos chantiers, vos sites industriels ou vos plateformes logistiques. En cas de contrôle, l’administration ne s’arrête pas à leur porte : le donneur d’ordre français engage lui aussi sa responsabilité, au-delà de la simple relation commerciale.

La déclaration préalable de détachement (DPD), le respect du noyau dur social ou la couverture sociale du salarié détaché sont autant de points que les inspecteurs vérifient, et que beaucoup d’entreprises pensent, à tort, être uniquement du ressort de leur prestataire.

Ce webinar vous donne la lecture des experts France Immigration sur ces obligations et les documents à réunir avant un contrôle.

Grâce aux sous-titres multilingues, vous pourrez partager le replay avec vos équipes et vos homologues internationaux.

Sommaire

1. Comprendre le détachement : à la croisée de 4 dimensions (immigration, code du travail, sécurité sociale, fiscalité)
2. Autorisation de travail et déclaration SIPSI : qui fait quoi, dans quel ordre
3. Le noyau dur social et les conséquences d’un manquement
4. La co-responsabilité du donneur d’ordre : ce qu’elle change concrètement
5. Sécurité sociale : accords bilatéraux, absence d’accord, situations de pluriactivité
6. Documents à réunir en cas de contrôle et bonnes pratiques à mettre en place
7. Questions / Réponses

Ce que vous allez apprendre

1. Identifier ce que vous devez vérifier chez vos prestataires étrangers détachés, au-delà de la déclaration SIPSI et du formulaire A1

2. Comprendre les démarches de séjour du salarié détaché : autorisation de travail, visa, visite médicale OFII

3. Distinguer le régime de sécurité sociale applicable selon le pays d’origine du prestataire, avec ou sans accord bilatéral

4. Réunir les documents à présenter en cas de contrôle et anticiper les points de vigilance URSSAF

Pour qui

• Responsable Mobilité Internationale accueillant des prestataires étrangers sur vos sites
• DRH ou RRH dans le BTP, l’industrie, l’ingénierie, l’énergie ou le transport-logistique
• Responsable Juridique ou Compliance en charge du risque fournisseurs
• Direction des Achats qui contractualise avec des prestataires étrangers
• Directeur de site ou d’usine qui accueille des équipes détachées au quotidien